Les États membres ont entamé, lundi 6 décembre, leur examen de la proposition de décision du Conseil de l'UE proposée par la Commission européenne le 1er décembre sur la base de l’article 78.3 dans un groupe de travail ‘Asile’ et la Pologne a pu exprimer à cette occasion ses réserves sur ce texte, qui ne semble pas être suffisant, à ses yeux, pour gérer la situation à sa frontière avec la Biélorussie.
Le 1er décembre, la Commission avait proposé des assouplissements des directives sur l’asile et sur les retours à la Pologne, la Lituanie et la Lettonie pour les aider à gérer la prise en charge des migrants et demandeurs d’asile (EUROPE 12844/11) et avait déclenché au passage la colère des ONG et de plusieurs groupes politiques du PE.
Mais lundi, la Pologne a considéré cette proposition comme « contre-productive » et a dit sa « surprise de ne pas avoir été consultée en amont » par la Commission. Celle-ci « a pris la direction opposée de ce que nous avions proposé », a réagi la Représentation permanente polonaise.
Le pays avait « proposé que la réponse à une attaque hybride soit la possibilité de suspendre les procédures d'asile et non de les étendre ». « La suspension des procédures d'asile incite l'agresseur à cesser d'agir, tandis que la prolongation des procédures d'asile entraîne une surcharge du système d'asile dans les États membres et risque de ne pas fonctionner ».
Lors de cette discussion, les deux autres pays concernés se seraient montrés moins catégoriques, mais soucieux, eux aussi, d’améliorer le texte. Chypre aurait aussi soulevé des objections et regretté que la Commission ne lui ait pas proposé un mécanisme similaire alors qu’elle est aussi confrontée à des flux depuis la Turquie pouvant répondre aux caractéristiques d’une menace hybride. Interrogée par EUROPE, la Représentation permanente de Chypre a mentionné la position générale du gouvernement sur ce sujet, qui considère être également confronté à de trop fortes arrivées pour ses capacités et avait aussi demandé à la Commission, à la mi-novembre, d'activer à son égard ce même article 78.3.
Interrogée par EUROPE, la Présidence slovène du Conseil de l’UE n’a pas donné de précision sur le calendrier de ce dossier, qui ne sera pas formellement à l’agenda des ministres de l'Intérieur de l'UE, réunis le 9 décembre.
Révision du Code Schengen
La Commission, indépendamment de cette proposition temporaire, devrait intégrer dans la révision à venir du Code Schengen une définition de ces menaces hybrides et proposer des réponses pérennes à ce genre de situations. La Commission pourrait ainsi ‘systématiser’ le droit de réduire les points de passage frontaliers lorsqu’un État membre est confronté à une crise de ce type.
Par ailleurs, elle pourrait aussi introduire de manière plus permanente le droit pour les États membres de déroger à certaines règles de l’asile, comme les délais d’enregistrement ou les conditions matérielles d’accueil, quand une situation de menace hybride est observée, à l'image de ce qu'elle a proposé temporairement à ces trois pays. (Solenn Paulic)