La Commission européenne a lancé, lundi 6 décembre, une consultation publique, ouverte jusqu’au 10 janvier 2022, sur un projet de règlement d’exécution visant à actualiser la réglementation européenne applicable aux matériaux et plastiques recyclés dans les emballages alimentaires.
Ce règlement de la Commission est programmé pour adoption au premier trimestre 2022. Il a vocation à abroger le règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui ne s'appliquait pas à toutes les technologies de recyclage.
Le projet de règlement, ouvert aux commentaires du public, établit : - des dispositions pour l'évaluation appropriée des matériaux non-PET (c'est-à-dire sans polyéthylène téréphtalate) ; - des obligations claires pour les opérateurs et les autorités compétentes ; - des dispositions transitoires.
La stratégie de l'UE pour les plastiques de 2018, adoptée dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire de 2015, vise à étendre la capacité de recyclage et à augmenter le contenu recyclé des produits et emballages en plastique, mais il convient de garantir un niveau élevé de protection de la santé en assurant que le plastique recyclé soit décontaminé.
Pour participer à la consultation jusqu'au 10 janvier à minuit, heure de Bruxelles : https://bit.ly/3duEzTP (Aminata Niang)