Les ministres des Transports des États membres de l’UE discuteront, jeudi 9 décembre, du paquet ‘Fit for 55’ présenté par la Commission européenne le 14 juillet dernier. Cet ensemble de textes doit permettre de parvenir à une réduction de 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 (EUROPE 12762/1).
À l’occasion de ce conseil ‘Transports’, la Présidence slovène du Conseil de l’UE présentera l’état d’avancement des travaux sur ce dossier aux ministres compétents avant d’entrer dans le détail sur plusieurs des volets qui le composent.
Les ministres débattront du déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs pour véhicules. Les questions de la répartition des bornes de recharge et du calendrier devraient aussi faire l'objet des discussions (EUROPE 12807/6).
Ces aspects font également partie des discussions au sein du Parlement. Un certain nombre d’eurodéputés membres de la commission des transports du PE avaient insisté, le 1er décembre dernier, sur les différences existant entre les différents États membres en matière d’infrastructures pour carburants alternatifs (EUROPE 12844/23).
Une partie des échanges avait aussi porté sur les critères d’installation des bornes de recharge. La Commission européenne propose que celles-ci ne soient pas espacées de plus de 60 kilomètres au sein de l’UE. Certains eurodéputés avaient souligné la nécessité de mieux prendre en considération la géographie et la densité de population dans ces critères. Cette vision pourrait être soutenue par plusieurs ministres le 9 décembre.
Aviation et secteur maritime au programme
D’autres débats sont également prévus sur les volets ‘ReFuelEU aviation’ et ’ReFuelEU maritime’ contenus dans le paquet ‘Fit for 55’ (EUROPE 12762/7). Ces textes doivent permettre de mettre à contribution le secteur aérien et le secteur maritime pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux fixés par la Commission.
Concernant le domaine aérien, le texte comprend des dispositions visant à développer la part de carburants renouvelables en recourant à l’augmentation progressive de la taxation pour les carburants plus polluants et la mise en place de capacités électriques propres - ou produites directement sur place - pour les appareils au sol.
D’autres normes sont également prévues pour limiter le ‘tankering’, qui consiste, pour les compagnies, à transporter des tonnes de carburant excédentaires pour éviter de faire le plein dans les aéroports européens, où la législation pourrait s’avérer plus stricte que dans certains pays tiers.
Concernant le secteur maritime, la Commission a fixé pour objectif, entre autres, que les infrastructures et ports maritimes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) devront installer de quoi répondre à la demande d'électricité d’au moins 90% des navires à conteneurs ou de transport de passagers faisant escale chez eux.
Enfin, la Présidence slovène du Conseil de l’UE informera les ministres présents sur plusieurs dossiers. Outre la directive relative à l'utilisation de véhicules loués (EUROPE 12833/32), un point sera tenu sur le dossier ‘Ciel unique européen’ (EUROPE 12845/10).
La future Présidence française du Conseil de l'UE, qui commencera le 1er janvier prochain, devrait également exposer son programme et ses priorités. (Thomas Mangin)