La Commission européenne a présenté, mercredi 14 juillet, les volets ‘ReFuelEU Aviation’ (EUROPE 12760/4) et ’FuelEU Maritime’ de son paquet 'Fit For 55', qui doit mener à une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces règlements doivent permettre de réduire les émissions de CO2 dans les secteurs aérien et maritime.
Ainsi, concernant le domaine aérien - dont la décarbonation est rendue complexe du fait de l’absence d’aéronefs fonctionnant entièrement avec des carburants alternatifs -, la Commission entend obliger les fournisseurs de carburant à inclure une part croissante de carburants durables d’aviation (SAF) dans le mix énergétique.
D’ici 2025, la part de SAF dans le carburant fourni devra être de 2%. Ce chiffre augmentera progressivement à 5% en 2030, à 20% en 2035, à 32% en 2040, à 38% en 2045 et à 63% d’ici 2050. Un sous-objectif concernant le carburant synthétique fait également partie de chaque palier quinquennal.
« Les carburants alternatifs représentent moins de 0,01% des carburants utilisés dans l’aviation. Nous voulons passer à 5% en 2030. Cela peut paraître peu, mais ça signifie une multiplication par 50 en moins de 10 ans », a souligné la commissaire aux Transports, Adina-Ioana Vălean.
Les carburants alternatifs et appareils moins polluants seront favorisés par des mesures de taxation avantageuses. La taxation des carburants d’aviation augmentera progressivement sur une période de 10 ans pour atteindre un taux minimum de 10,75 euros/GigaJoule dans toute l’UE. Les carburants durables, eux, bénéficieront d’une imposition à taux nul.
Les aéroports du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) devront être en mesure de fournir de l’électricité aux aéronefs au sol d’ici 2025 et celle-ci devra provenir du réseau électrique ou d'une énergie renouvelable produite sur place d’ici 2030.
Des normes seront également instaurées pour éviter le 'tankering', qui consiste à transporter des tonnes de carburants excédentaires pour éviter de faire le plein dans les aéroports européens, où la législation pourrait s’avérer plus stricte que dans certains pays tiers. Des seuils maximaux devront être fixés.
« Avec ces objectifs, 92% du carburant durable dans l’aviation pourra, à terme, être produit dans l’UE et près de 200 000 emplois pourraient être créés », a estimé Mme Vălean.
Par ailleurs, l’Agence de l’UE pour la sécurité aérienne, les États membres et la Commission devront régulièrement établir des rapports sur l’état d'avancement du déploiement de ce règlement.
Priorité à l'électricité à quai
Comme pour le secteur aérien, le secteur maritime est, lui aussi, largement dépendant des énergies fossiles. Le plan de la Commission prévoit de fixer des limites quant à l’intensité en gaz à effet de serre dans l’énergie utilisée dans les navires.
L’intensité en gaz à effet de serre à bord sera plafonnée à 2% d'ici à 2025, à 6% en 2030, à 13% en 2035, à 26% en 2040, à 59% en 2045 et à 75% d'ici 2050.
« Un seul navire de croisière émet autant de CO2 par jour que 80 000 voitures », a insisté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Les infrastructures et ports maritimes du RTE-T devront installer de quoi répondre à la demande en électricité d’au moins 90% des navires à conteneurs ou de transport de passagers faisant escale chez eux.
Au moins une installation électrique à quai devra également être mise en place dans chaque port de navigation intérieure du RTE-T.
Les navires de passagers et les porte-conteneurs seront tenus, pour leur part, de recourir à une alimentation électrique à quai. Des exemptions seront prévues dans les cas où il serait possible de démontrer que la technologie utilisée est à émission nulle. Plusieurs énergies entrent dans cette catégorie, comme les biocarburants liquides, le gaz décarboné ou encore l’hydrogène.
« Cette approche touchera plus de la moitié des voyages internationaux et la totalité des voyages européens. N’importe quel pavillon sera tenu de respecter cela. Les entreprises concernées devront faire des contrôles, réaliser des suivis », a indiqué un haut fonctionnaire européen.
Voir la proposition de la Commission pour ReFuelEU Aviation : https://bit.ly/2TbLqv5
Voir la proposition de la Commission pour FuelEU Maritime : https://bit.ly/3B08myl (Thomas Mangin)