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Bulletin Quotidien Europe N° 12762
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État

Covid-19, feu vert à une aide italienne de 2,5 milliards € soutenant les indépendants et les professionnels de la santé

La Commission européenne a approuvé, mercredi 14 juillet, un dispositif de soutien italien de 2,5 milliards d'euros destiné à soutenir les travailleurs indépendants et certains professionnels de la santé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, en les exonérant partiellement des cotisations de sécurité sociale.

Ce régime a été approuvé au titre du cadre temporaire pour les aides d'État mis en place par la Commission dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Ce dispositif de soutien prévu par l'Italie permet d’exonérer les travailleurs indépendants et certains professionnels de la santé des cotisations de sécurité sociale pour l'année 2021, à concurrence d'un montant annuel maximal de 3 000 euros par personne.

Le dispositif sera ouvert aux travailleurs indépendants qui ont subi une baisse de leur chiffre d'affaires ou de leurs honoraires d'au moins un tiers en 2020 par rapport à 2019, et dont le revenu global 2019 soumis à ces cotisations sociales n'a pas dépassé 50 000 d'euros. Le dispositif sera également ouvert aux professionnels de santé qui étaient retraités, mais qui ont dû reprendre leur activité professionnelle pour affronter la pandémie en 2020.

Le soutien envisagé vise à réduire les dépenses liées aux cotisations de sécurité sociale à un moment où le fonctionnement normal des marchés est gravement perturbé par la pandémie. (Lionel Changeur)

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