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Bulletin Quotidien Europe N° 12762
15 juillet 2021
Sommaire
Publication complète
Par article
CLIMAT - PAQUET LÉGISLATIF 'AJUSTEMENT À L'OBJECTIF 55'
CLIMAT :
la Commission européenne présente son paquet législatif ‘
Fit for 55
’, avec en son cœur une réforme profonde du système ETS
CLIMAT :
partage de l'effort pour les secteurs hors ETS, la Commission européenne revoit à la hausse les cibles nationales de réduction des émissions pour 2030
CLIMAT :
la Commission européenne propose de bannir les émissions de CO
2
des voitures et camionnettes à l'horizon 2035
CLIMAT :
la Commission européenne propose des mesures pour inciter les États membres à augmenter leurs puits de carbone naturels
COMMERCE :
la Commission européenne dévoile son plan pour un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE à partir de 2026
SOCIAL :
Fonds social pour le climat, la Commission propose un mode de financement pouvant lever 72,2 milliards €
TRANSPORTS :
la Commission européenne dévoile son plan pour rendre, progressivement, les transports aériens et maritimes plus propres
ÉNERGIE :
l’UE doit viser 40% d’énergie renouvelable et une amélioration de l’efficacité énergétique de 36% d’ici 2030, selon la Commission européenne
FISCALITÉ :
la Commission européenne propose de remettre la directive ‘taxation de l’énergie’ au goût du jour
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT :
les eurodéputés saluent l'ambition du paquet 'Climat', mais s'inquiètent de la réalisation des objectifs et de son coût social
PÊCHE :
les États membres de l'UE s'accordent sur les nouveaux contingents tarifaires pour les produits de la pêche
AGRICULTURE :
le Conseil de l'UE adoptera des conclusions sur le plan d'action 'agriculture biologique' le 19 juillet
JUSTICE :
Anna Carla Almeida déboutée de sa demande d’annulation de la nomination du procureur portugais au Parquet européen
RÉGIONS :
les eurodéputés réclament la création d’une nouvelle macro-région Atlantique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES :
les États membres ajoutent l'Ukraine à la liste des pays tiers dont les résidents peuvent voyager à nouveau dans l'UE
AIDES D'ÉTAT :
Covid-19, feu vert à une aide italienne de 2,5 milliards € soutenant les indépendants et les professionnels de la santé
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
l'euro numérique pourrait voir le jour à l'horizon 2026
FISCALITÉ :
les eurodéputés demandent la réécriture du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
les États membres entérinent la position initiale du Conseil de l’UE sur le projet de budget 2022
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
la Présidence slovène du Conseil de l’UE veut renforcer le partenariat transatlantique
GÉORGIE :
l’UE regrette la nomination des juges de la Cour suprême, malgré les inquiétudes internationales
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ/DÉFENSE :
M. Arbault détaille l’agenda du Fonds européen de défense 2021
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE :
la Cour ordonne à Varsovie de suspendre l'application de la 'loi muselière' sur le régime disciplinaire des juges
AIDES D'ÉTAT :
le Tribunal de l'UE rejette les recours de
Nike
et
Converse
visant l'examen formel de leurs rescrits fiscaux aux Pays-Bas
AIDES D'ÉTAT :
le Tribunal de l'UE rejette le recours de
Ryanair
et
Laudamotion
contre une aide d'urgence accordée à
Austrian Airlines
BRÈVES
COHÉSION :
feu vert de la commission du PE à l'accord interinstitutionnel sur la Réserve d’ajustement au
Brexit
ESPACE :
Feu vert de l’ESA à la création d'un nouvel étage réallumable dans l'espace pour le futur lanceur Ariane 6
RUSSIE :
l’UE dénonce la condamnation du défenseur des droits de l’homme Semyon Simonov
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