Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a regretté, mercredi 14 juillet, le vote, lundi 12, par le Parlement géorgien, sur la nomination de six juges de la Cour suprême « malgré les appels de l'UE à faire une pause et à réviser le processus de nomination pour le mettre en conformité avec les normes européennes » (EUROPE 12694/7) et les inquiétudes de l’OSCE concernant l'équité et l'égalité du processus de nomination. Trois autres candidats ont été rejetés.
« Les nominations vont à l'encontre des dispositions essentielles de l'accord du 19 avril (EUROPE 12701/3) visant à interrompre toutes les nominations en cours, à se conformer pleinement à toutes les recommandations formulées par la Commission de Venise et, globalement, à accroître l'indépendance, la responsabilité et la qualité du système judiciaire dans le cadre d'un processus de réforme large, inclusif et multipartite », a souligné le porte-parole. Selon lui, ce vote est une occasion manquée pour les autorités géorgiennes de prouver leur engagement en faveur d'une réforme véritable et complète du système judiciaire.
Il a en outre rappelé que la révision du processus de sélection des juges de la Cour suprême conformément aux recommandations de la Commission de Venise, avant de procéder aux nominations, est une condition mutuellement convenue pour le versement de la deuxième tranche de l'aide macrofinancière de l'UE à la Géorgie, « qui pourrait être affectée négativement par cette mesure ». (Camille-Cerise Gessant)