Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a fait part, mercredi 7 avril dans la soirée, des inquiétudes de l’UE concernant l’adoption, le 1er avril, par le Parlement géorgien, des amendements législatifs révisant le processus de sélection des juges de la Cour suprême.
Cette adoption a eu lieu alors que les principaux partis de l'opposition continuent de boycotter le Parlement.
Rappelant que l’UE avait exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations concernant les lacunes de ce processus de sélection et des règles applicables, l’UE s’est félicitée de cette initiative visant à modifier le cadre juridique du processus de sélection. Cependant, « il est décevant que le Parlement géorgien ait conçu et adopté ces amendements à la hâte, sans processus de consultation inclusif », a estimé le porte-parole, regrettant que la Géorgie ait déjà modifié précédemment cette législation dans le cadre d'un processus précipité, sans saisir en temps utile la Commission de Venise ni attendre son avis final.
« Il est essentiel que la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire de Géorgie, soit composée de juges possédant les plus grandes compétences professionnelles et la plus grande intégrité », a insisté le porte-parole.
Au nom de l’UE, il a donc « vivement » recommandé à Tbilissi de demander dès que possible à la Commission de Venise de déterminer si les amendements adoptés sont conformes à ses précédentes recommandations. « Les nouvelles règles, une fois confirmées par la Commission de Venise, doivent s'appliquer de manière égale à tous les demandeurs », a-t-il prévenu.
Selon le porte-parole, la révision du processus de sélection des juges de la Cour suprême conformément aux recommandations de la Commission de Venise est une condition du décaissement de la deuxième tranche de l'aide macrofinancière accordée à la Géorgie (EUROPE 12609/35). (Camille-Cerise Gessant)