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Bulletin Quotidien Europe N° 12694
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BRÈVES / Environnement

La Commission européenne prépare la mise à jour du règlement de l'UE sur les statistiques de ventes de pesticides

08/04/2021 (Agence Europe)Une consultation publique est en cours, jusqu’au 27 avril, sur un projet de règlement de la Commission européenne qui mettra à jour la liste des substances actives de pesticides devant faire l’objet de statistiques européennes sur leurs ventes et leur utilisation. Ce règlement modifiera le règlement 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fourniture de statistiques européennes comparables. La Commission est tenue de mettre à jour cette liste régulièrement et au moins tous les cinq ans. La dernière adaptation de la liste remonte à 2017. Le nouveau règlement couvrira la période 2021-2024. Toutes les parties intéressées sont invitées à formuler leurs commentaires avant le 27 avril à minuit, heure de Bruxelles. Ces contributions seront prises en compte pour finaliser l’initiative de la Commission. Pour consulter le projet et participer à la consultation : https://bit.ly/3mvKPi7 (AN)

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