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Bulletin Quotidien Europe N° 12694
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

Réforme de la fiscalité internationale des entreprises, les États-Unis mettent une nouvelle proposition sur la table

Les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale sur les entreprises battent leur plein. Les États-Unis ont transmis cette semaine à leurs partenaires mondiaux à l'OCDE une nouvelle proposition.

Le plan américain propose une formule différente de ce qui est actuellement envisagé par l'OCDE (EUROPE B12636A13). Selon ce plan, seules les très grandes entreprises les plus rentables du monde seraient soumises aux nouvelles règles, quel que soit leur secteur d'activité,...

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