login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12694
Sommaire Publication complète Par article 19 / 25
CONSEIL DE L'EUROPE / SantÉ

La Cour européenne des droits de l'homme juge la vaccination obligatoire « nécessaire dans une société démocratique »

08/04/2021 (Agence Europe)La Cour européenne des droits de l'homme juge que l'obligation vaccinale se justifie par « des objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d'autrui », dans un arrêt rendu jeudi 8 avril dans la matinée. On ne saurait estimer disproportionné qu'un État (ici la République tchèque) érige en obligation légale cette mesure de protection universellement appliquée, estime la Cour, qui reconnaît par ailleurs aux États une « ample marge d'appréciation ». La requête était déposée au titre du respect de la vie privée par des parents dont les enfants avaient été exclus de la maternelle pour défaut de vaccination. Ceux-ci n'ont donc pas obtenu gain de cause. À noter qu'en ce qui concerne la Covid-19, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire se sont exprimées en faveur d'une vaccination accessible à tous, mais non obligatoire. (VL)

Sommaire

REPÈRES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES