L'Association des Écoles d'Études politiques du Conseil de l'Europe (AEEP) a annoncé, mercredi 7 avril, avoir déposé une plainte auprès du tribunal du District de Tverskoy (Moscou) pour contester la décision du Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie, qui, en décembre dernier, l'a classée sur la liste des « organisations indésirables ».
« Cette décision est tout à fait arbitraire puisque l'AEEP, qui promeut les droits humains, la démocratie et l'État de droit, ne pourrait jamais représenter une menace pour la sécurité nationale russe et, qui plus est, elle va entraver la coopération des citoyens russes avec le Conseil de l'Europe, dont la Russie fait partie », a déclaré Nils Muižnieks, président de l'AEEP, qui fut Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe entre 2012 et 2018.
« Cette décision inédite et inacceptable est la première fois qu'un État membre essaie sciemment d'empêcher ses citoyens de collaborer avec le Conseil de l'Europe, car tout ressortissant russe en contact avec l'AEEP pourrait être passible de poursuites pénales », a-t-il ajouté.
Dans les faits, cette décision a entraîné l'interdiction des activités ainsi que le blocage du site Internet et du compte Twitter de l'AEEP en Russie. Mesures qui violent ses droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association garantis par la Convention européenne des droits de l'homme ratifiée par la Russie, souligne l'AEEP, rejoignant ainsi une Déclaration publiée en janvier par les deux rapporteurs de l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur le suivi de la Russie. L'Allemand Axel Schäfer et la Néerlandaise Ria Oomen-Ruijten y exhortaient les autorités russes à abroger les lois sur « les agents étrangers » et les « organisations indésirables ». (Véronique Leblanc)