La Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, mardi 6 avril, de nouvelles propositions concernant la révision du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E). Celles-ci prévoient notamment de renforcer le rôle des États membres dans le processus de planification intersectorielle des infrastructures énergétiques.
Selon le document de la Présidence obtenu par EUROPE, Lisbonne conserve l’approche proposée par la Commission européenne (EUROPE 12623/3, 12618/9) selon laquelle les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport pour l'électricité (ENTSO-E) et pour le gaz (ENTSO-G) seraient chargés de soumettre aux États membres, à la Commission et à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) leurs projets de méthodologies respectives pour une « analyse harmonisée » des coûts et avantages des projets d'intérêt commun (PIC) concernant l'ensemble du système énergétique de l'Union.
Néanmoins, la Présidence suggère que, dans un délai de trois mois à compter de la réception des méthodologies, les États membres et la Commission puissent rendre un avis sur ces méthodologies en les transmettant à l'ACER et, le cas échéant, aux gestionnaires de réseaux de transport (ENTSO). Dans la proposition de la Commission, ce rôle consultatif sur les méthodologies est réservé à l’ACER.
Les gestionnaires de réseaux de transport devraient alors mettre à jour leurs méthodologies en tenant dûment compte non seulement de l'avis de l'agence, mais également de ceux de la Commission et des États membres.
De plus, Lisbonne souhaite qu’une fois approuvé, le modèle interconnecté de marché et de réseau de l’énergie élaboré par les ENTSO soit mis à jour tous les quatre ans.
Le document portugais prévoit également qu’outre la Commission et les organisations représentant toutes les parties concernées telles que les gestionnaires de réseaux (de transport et de distribution du gaz et de l’électricité), les États membres soient eux aussi consultés par l’ACER avant la publication de ses orientations-cadres pour l’élaboration des scénarios pour les ‘plans décennaux de développement du réseau’ (TYNDP).
Voir le document de la Présidence portugaise : https://bit.ly/3d0Zn5X (Damien Genicot)