La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a souligné, lundi 5 avril, lors du Chicago Council on Global Affairs, son engagement en faveur d’un taux minimal mondial d’imposition des entreprises. Une annonce saluée par les Européens.
« Nous travaillons avec les pays du G20 pour nous entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à la course vers le bas », a-t-elle déclaré.
Le soutien de principe des États-Unis au pilier II de la réforme de la fiscalité internationale discutée à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et au G20 était déjà connu, mais cette allocution renforce encore la détermination américaine.
Au niveau national, le gouvernement américain a par ailleurs décidé d’imposer une taxation minimale de 21 % des revenus des entreprises américaines réalisés à l’étranger.
Fin février, Mme Yellen avait déjà fait un pas en abandonnant, pour le pilier I, la demande d’un dispositif volontaire, le ‘Safe Harbor’(EUROPE 12667/4), sur la taxation des entreprises numériques.
Mardi 6 avril, la Commission européenne a salué ces deux annonces de Mme Yellen. « Nous espérons que les annonces de la Secrétaire d’État Yellen (…) permettront d’insuffler un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle au cours de l’été », a déclaré Daniel Ferrie, un porte-parole de l’institution.
« La crédibilité du processus doit être préservée », a-t-il ajouté, appelant tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux « sans délai ».
Dans le même temps, M. Ferrie a rappelé la détermination de l’UE à aller de l’avant avec une solution européenne, en cas d’échec des négociations à l’OCDE.
De son côté, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est réjoui du soutien américain à la taxation minimale, estimant qu’un « accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main ».
« Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l’OCDE à l’été prochain », a-t-il néanmoins ajouté, marquant la volonté française d’un accord simultané sur les piliers I et II de la réforme.
Dans un communiqué publié mardi, le député européen Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a aussi estimé qu’il s’agissait d’une « occasion historique de mettre fin au dumping fiscal mondial ».
Selon lui, si les grands États membres de l’UE faisaient pression en faveur d’un taux de 21% d’imposition minimale, la proposition pourrait être acceptée par le G20.
La réforme de la fiscalité internationale sera à l’agenda de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 (EUROPE 12690/6), mercredi 7 avril. (Marion Fontana)