Le 11 mai 2021, cela fera précisément dix ans que la Convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes – ou Convention d’Istanbul – a été ouverte à la signature. En prévision de cette date anniversaire, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE a organisé, mardi 6 avril, une journée de conférences consacrées à la violence de genre dans l’UE.
Cette journée a notamment été l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la Convention, en présence de Carlien Scheele, directrice de l’Institut européen pour l’égalité de genre (EIGE), et de Marceline Naudi, présidente du GREVIO, le groupe d’experts chargé de surveiller l’application de la Convention par les différentes parties. Les États ayant ratifié le texte sont en effet juridiquement tenus de s’y conformer. Ils sont aujourd’hui 33 concernés. 21 sont membres de l’UE (EUROPE 12609/5).
Carlien Scheele et Marceline Naudi ont notamment mis en lumière les progrès observés depuis l’introduction de la Convention. Mme Naudi a souligné l’évolution dans la bonne direction de certaines législations nationales et les avancées engendrées.
« Par exemple, en Suède, avec l’entrée en vigueur d’une loi reconnaissant qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, le nombre de poursuites judiciaires a augmenté », a détaillé Mme Naudi.
Elle s’est par ailleurs félicitée de voir des signataires, tels que l’Espagne, étendre leurs législations à diverses formes de violences contre les femmes.
« Nous constatons régulièrement que la mise en œuvre de la Convention s’articule principalement autour de mesures concernant la violence conjugale, qui n’est que l’une des formes de violence envisagées par la Convention », a-t-elle nuancé, appelant au déploiement de moyens conséquents contre le harcèlement en ligne, les mutilations génitales féminines (EUROPE 12652/19) ou encore les mariages forcés.
Mme Naudi a en outre souligné une augmentation dans plusieurs pays des ressources financières allouées à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Ces violences représentent justement une « énorme charge financière », a précisé Mme Scheele : « En 2014, nous avons estimé que les violences faites aux femmes ont coûté à l’UE 226 milliards d’euros sur l’année », a-t-elle relevé. Ce chiffre, que l’EIGE actualisera prochainement, prend notamment en compte le coût de la perte de production économique engendrée par ces violences et celui de la fourniture de services (sociaux, sanitaires, juridiques, etc.)
« Ne vous méprenez pas. Nous devons absolument investir dans des refuges pour protéger les femmes qui fuient la violence. Mieux encore, nous devrions introduire des ordonnances d'éloignement immédiat afin que les femmes et les enfants n'aient pas à fuir leur domicile, comme le conseille la Convention », s’est empressée d’ajouter Mme Scheele.
Reculs
La directrice de l’EIGE a conclu son intervention en saluant la coopération et les progrès permis par la Convention, quelque peu éclipsés toutefois par de plus « mauvaises nouvelles ».
Une allusion à la récente décision de la Turquie de quitter le traité (EUROPE 12686/9) et aux oppositions au texte qui grandissent dans certains États de l’UE, au premier rang desquels la Pologne (EUROPE 12536/7).
Le gouvernement polonais a d’ailleurs transmis à la Présidence portugaise, en réaction à certaines remarques faites en ce sens lors de la conférence, une déclaration mettant en avant les actions entreprises par Varsovie pour lutter contre les violences. Des actions allant même « au-delà de ce que requiert la Convention », selon le gouvernement polonais.
Dans son état des lieux, Marceline Naudi, quant à elle, a déploré la large circulation, « souvent à des fins politiques », de « fausses déclarations délibérées sur les objectifs du traité ». Ses standards juridiques sont aujourd'hui considérés par certains « comme anticonstitutionnels, menaçant la famille traditionnelle ou encourageant l'homosexualité », a-t-elle résumé.
Plusieurs autres intervenants ont également appelé à la lutte contre cette désinformation. Et tous ont appuyé la nécessité de mettre en œuvre ce traité, en particulier dans un contexte de crise qui a vu les violences faites aux femmes augmenter. (Agathe Cherki)