La Commission européenne s'interroge sur les caractéristiques de la future Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA). Elle a lancé, mardi 6 avril, une consultation publique, ouverte jusqu'au 12 mai, qui doit compléter une première consultation sur une évaluation d'impact initiale lancée au début de l'année.
Ce nouvel outil est annoncé dans la communication du 11 novembre sur la lutte contre les menaces sanitaires transfrontières. La Commission y annonce son intention de présenter au troisième trimestre 2021 une autorité qui permette à l’UE et à ses États membres de déployer rapidement des mesures médicales et d'autres actions en cas d’urgence sanitaire, sur le modèle de la BARDA américaine.
La consultation publique, ouverte pendant 6 semaines, porte notamment sur : - le cadre de l'UE pour développer, fabriquer et déployer des contre-mesures médicales ; - les évaluations anticipatives des menaces et des risques ; - la dynamique du marché et l'intelligence de la chaîne d'approvisionnement ; - l'élaboration et le financement de nouvelles contre-mesures en temps de crise ; - l'impact, le rôle, la portée et la coordination de la future agence.
Rappelons que, dans l'évaluation d'impact initiale, la Commission envisage plusieurs scénarios, tels que : - des solutions ad hoc en cas de crise (option 0) ; - une coordination renforcée pour l'analyse et la connaissance de la menace (option 1) ; - une autorité séparée, soit opérationnelle via notamment des partenariats public-privé (option 2.1), soit opérationnelle et structurelle (option 2.2) ; - une autorité complète assortie d'une rationalisation des initiatives au niveau européen sur les contre-mesures médicales pour des menaces sanitaires transfrontalières sérieuses.
Lien vers l'étude d'impact initiale : https://bit.ly/31NbTQl (Sophie Petitjean)