Les États membres de l’UE ont entériné, mercredi 14 juillet, la position initiale du Conseil de l’UE sur le projet de budget communautaire pour 2022.
Un accord a été trouvé et confirmé mercredi au niveau du Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) sur un projet de budget 2022 de 167,6 milliards d’euros en crédits d'engagement et de 169,9 milliards d’euros en crédits de paiement. Le montant total des crédits de paiement prévu dans la position du Conseil sur le DB 2022 correspond à 1,14% du revenu national brut (RNB) de l'UE.
Afin d'éviter des augmentations plus importantes que celles de 2021 et de garantir une capacité réaliste d'absorption des fonds, le Conseil propose de reporter une partie du financement de certaines lignes budgétaires sur la deuxième partie de la période du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Le Conseil souligne également que les dépenses administratives du budget 2022, notamment en ce qui concerne le niveau des ressources en personnel, devraient être conformes à l'accord sur le CFP.
Sur le total des dépenses des rubriques du CFP pour 2022, le Conseil de l’UE a réduit, comparé au projet de la Commission présenté le 9 juin, les engagements de 1,4 milliard d’euros et les paiements de 724,4 millions d’euros. Les réductions concernent surtout les rubriques ‘voisinage et monde’ (-500 millions en engagements) et 'marché unique, innovation et numérique' (-425 millions d’euros en engagements).
Le Conseil adoptera formellement sa position par procédure écrite expirant le 6 septembre. Le Parlement adoptera sa position en octobre. Si les positions des deux institutions divergent, la période de conciliation de 21 jours débutera le 26 octobre et se terminera le 15 novembre. Si le Conseil et le Parlement européen ne parviennent pas à un accord sur le budget 2022 à la fin de cette période, la Commission proposera un deuxième projet de budget.
Lien vers la position du Conseil sur le projet de budget 2022 : https://bit.ly/2ULUjvE (Lionel Changeur)