Les ministres de l’Intérieur de l’UE se réuniront ce jeudi 9 décembre à Bruxelles pour une session dominée par les récents évènements à la frontière avec la Biélorussie, mais sans percée majeure attendue sur les dossiers législatifs, comme le Pacte 'Asile et migration'.
Les ministres n’auront pas non plus l’occasion d’avoir un premier échange de vues sur la révision du Code Schengen et la définition des menaces hybrides que compte y introduire la Commission (voir article lié), cette révision, initialement prévue le 8 décembre, ne devant arriver que le 14 décembre.
Ce 8 décembre, c’est uniquement un ensemble de textes sur la coopération policière qui devrait être présenté, incluant notamment une révision du cadre des décisions ‘Prüm’ (organisant l’échange des données ADN entre services de police) et de nouveaux outils pour renforcer la coopération policière et ses aspects opérationnels (par exemple, au moyen de patrouilles de police conjointes pour traiter du phénomène des mouvements secondaires). La Commission pourrait aussi proposer une initiative sur les échanges d’informations entre services de police.
Toutefois, pour le code Schengen en lui-même, la révision sera pour plus tard. La réforme a également pour objet de répondre aux problèmes des mouvements secondaires dans les États membres, notamment de demandeurs d’asile, ainsi que de tirer les leçons de la pandémie. De récentes conclusions de l’Avocat général de la Cour de justice de l'UE, qui ont donné une interprétation favorable de la capacité des États membres à réagir à des crises soudaines avec des contrôles aux frontières intérieures, pourraient d’ailleurs limiter les ambitions de la Commission dans ce domaine et son projet de reprendre un peu de contrôle.
En tout cas, sur l’espace Schengen, les ministres devront se contenter, jeudi 9 décembre, d’un rapport d’étape sur la révision du mécanisme d’évaluation Schengen, révision présentée également en juin et visant, par exemple, à introduire de réelles inspections surprises sur le terrain.
Ils feront ensuite le point sur l’interopérabilité des systèmes d’information européens et le retard accumulé par le système entrée/sortie dans l’UE.
Au déjeuner, ils discuteront aussi du Pacte 'Asile et migration' et de la façon de le faire progresser. La Présidence slovène du Conseil de l’UE avait pensé pouvoir progresser sur le règlement 'Eurodac' ou même sur celui intitulé 'Filtrage des migrants' en partant du principe qu’ils pourraient n’être considérés que comme des outils techniques luttant contre l’immigration irrégulière, mais la logique de ‘paquet’ et les liens avec les autres dossiers du Pacte sont solides. Les équilibres restent aussi difficiles à trouver entre les volets 'solidarité' et 'responsabilité'.
La Slovénie, qui espère toujours que des accords partiels seront possibles avant fin décembre, pourrait donc devoir passer le relais à la Présidence française du Conseil de l’UE sans percée majeure sur le Pacte.
Les ministres devraient aussi être invités jeudi à adopter des conclusions sur le respect intégral par la Croatie de l’acquis Schengen, conclusions qui nécessitent l'unanimité et qui ouvriraient la voie à une décision sur l'adhésion à la zone de libre circulation. (Solenn Paulic)