Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne débattront, vendredi 11 mars à Versailles, des mesures qui permettraient de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne, l'invasion russe en Ukraine renforçant l'urgence de progresser dans cette voie.
« S'il n'y avait pas de sommet de Versailles, nous aurions organisé un sommet européen extraordinaire », a indiqué une source européenne mercredi 9 mars, soulignant l'urgence pour les Vingt-sept de réaffirmer leur soutien à l'Ukraine (EUROPE 12907/1) et d'accélérer les discussions sur leur avenir stratégique commun en matière de sécurité, énergétique et économique.
« Au cours des dernières années, face à de multiples crises et défis, nous nous sommes engagés ensemble dans un programme stratégique ambitieux. À la lumière des événements récents, il est plus urgent que jamais de prendre des mesures décisives pour renforcer notre souveraineté, réduire nos dépendances et concevoir un nouveau modèle de croissance et d'investissement », déclare le président du Conseil européen, Charles Michel, dans sa lettre d'invitation aux dirigeants européens.
Il souhaite qu'à Versailles, les Vingt-sept se concentrent sur trois questions qui feront l'objet de points d'étape réguliers lors de prochaines réunions du Conseil européen, à savoir : - le renforcement des capacités de défense de l'UE ; - la réduction de sa dépendance énergétique, en particulier à l'égard du gaz, du pétrole et du charbon russes ; - la mise en place d'une base économique plus solide.
Défense. Les chefs d’État ou de gouvernement discuteront jeudi soir du renforcement des capacités de défense des États membres.
« La nécessité qui apparaît avec la guerre en Ukraine est d’être plus réactif et d'avoir une capacité à opérer notre virage stratégique rapidement », a expliqué une source française de l'Élysée, expliquant qu’il faudrait une évaluation collective des moyens à développer dans les prochaines années.
Selon un projet de déclaration de Versailles daté du mardi 8 mars (EUROPE 12906/3), confirmé mercredi par une source européenne, les dirigeants européens s’engageront à augmenter substantiellement les dépenses nationales de défense. Ils devraient aussi se pencher sur les moyens de stimuler la collaboration militaire entre les États membres avec notamment pour objectif de financer des programmes capacitaires conjoints pour combler les lacunes.
L’UE a mis en place, ces dernières années, le Fonds européen de défense qui, pour la première fois, servira à fournir des armes à un pays tiers en guerre (EUROPE 12900/1), ou encore la coopération structurée permanente, qui renforce la coopération entre les États membres. Cette discussion intervient aussi quelques jours avant l’approbation attendue, par les dirigeants européens, de la 'Boussole stratégique' (EUROPE 12905/8).
Énergie. Le volet 'énergie' constituera un élément central des discussions des leaders européens.
« Nous approuvons de supprimer progressivement notre dépendance envers le gaz, le pétrole et le charbon russes », indique le projet de Déclaration de Versailles (EUROPE 12906/3).
L'UE importe de Russie entre 40 et 45% de sa consommation de gaz, 46% de sa consommation de charbon et 27% de sa consommation de pétrole.
Pour sortir le plus vite possible de cette dépendance, les Vingt-sept envisageront des actions à court terme, telles que le stockage stratégique du gaz, la diversification des approvisionnements, l'accroissement des importations de gaz GNL, des économies d'énergie accrues, l'accélération des investissements dans les énergies renouvelables, voire le nucléaire.
Certains dirigeants évoqueront probablement la possibilité d'établir un embargo sur les importations d'énergies fossiles russes, en écho aux décisions qu'ont prises les États-Unis et le Royaume-Uni en la matière. Néanmoins, les points de départ étant très différents selon les États membres, il est improbable qu'une mesure si radicale soit entérinée au niveau de l'UE.
Mardi, la Commission européenne a estimé que la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles russes pourrait être réduite de deux tiers dès cette année et elle espère que l'indépendance soit effective bien avant 2030 (EUROPE 12906/4). D'après l'Élysée, il y aura « probablement des dates nationales » butoir qui seront fixées.
Par ailleurs, afin de limiter l'impact de la flambée des prix énergétiques sur les entreprises et les particuliers, les dirigeants européens réfléchiront aux mesures permettant d'amortir le choc annoncé, telles que la possibilité de plafonner les prix du gaz et de ponctionner les surprofits opérés par les opérateurs gaziers européens. Ils garderont aussi à l'esprit l'impact de la guerre en Ukraine sur la production et les prix des matières premières agricoles (augmentation de 30% observée pour les prix du blé), d'aucuns agitant déjà le spectre d'une crise alimentaire mondiale.
Secteurs stratégiques. Vendredi, les Vingt-sept identifieront cinq domaines stratégiques permettant de renforcer l'autonomie de l'UE vis-à-vis de puissances étrangères et pour lesquels des objectifs opérationnels seront fixés : - les matières premières critiques ; - les semi-conducteurs (objectif : produire dans l'UE 20% de la production mondiale d'ici à 2030 ; - la santé ; - les marchés et les technologies numériques ; - l'alimentation, en particulier la production de protéines végétales).
Face à ces constats sur la dépendance énergétique de l'UE et sur le renforcement nécessaire de sa souveraineté, la question des moyens budgétaires et financiers, qu'ils soient d'origine publique ou privée, sera inévitablement posée. Les dirigeants européens évoqueront notamment le cadre européen de gouvernance économique idoine pour faciliter les investissements massifs nécessaires.
Le débat sur la réforme des règles budgétaires européennes est « moins prégnant qu'il ne l'était par le passé » et devrait être « probablement décalé », a indiqué cette source française.
Mercredi, à Paris, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a estimé que les pays très endettés pourraient être autorisés à réduire moins vite leur dette publique en échange d'un programme de réformes.
La Commission européenne se donne quelques mois pour confirmer, ou infirmer, la désactivation de la clause générale du Pacte de stabilité et de croissance fin 2022 (EUROPE 12902/18). Elle dévoilera avant l'été ses propositions sur la réforme des règles budgétaires européennes, des orientations devant s'appliquer dans l'intervalle entre l'application renouvelée du Pacte et l'entrée en vigueur d'une future réforme.
En revanche, d'après l'Élysée, « de premiers échanges sur la possibilité, au niveau européen, d'avoir un plan de résilience et d'investissement pour accélérer la transition climatique » auront lieu à Versailles. La France, qui met en avant la défense et l'énergie comme secteurs potentiellement bénéficiaires, reconnaît que « ces débats en sont à leurs débuts » et ne devraient pas aboutir d'ici à la fin de la semaine, sachant qu'il a fallu plusieurs mois pour mettre sur pied le Plan de relance européen Next Generation EU activé pour faire face à la pandémie de Covid-19.
Si les autorités françaises avancent l'idée d'une mutualisation de coûts liés au renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE, « ce ne sera pas pour aujourd'hui », a estimé cette source européenne.
Une majorité d'États membres sont d'avis qu'il convient d'abord de mobiliser l'ensemble des moyens budgétaires disponibles à travers le Plan de relance européen dans la mesure où Next Generation EU peut couvrir des projets d'investissement dans les transitions climatique et numérique. (Mathieu Bion avec Camille-Cerise Gessant)