Les États membres de l'UE se sont accordés, mercredi 9 mars, sur des sanctions supplémentaires à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie en représailles à l’invasion de l’Ukraine.
Les Européens ont décidé de sanctionner 160 personnes supplémentaires : 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie qui ont ratifié les décisions gouvernementales relatives aux Traités d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Russie et les Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, et 14 oligarques et hommes d'affaires impliqués notamment dans les industries métallurgique, agricole, pharmaceutique, des télécommunications et numérique ainsi que les membres de leur famille. Le PDG de la compagnie aérienne Aeroflot, Mikhail Poluboyarinov, est notamment concerné. Avec cette décision, les mesures restrictives de l'UE s'appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités.
Voir la décision : https://aeur.eu/f/nv
L’UE a aussi adopté de nouvelles restrictions à l'exportation de technologies de navigation maritime et de radiocommunication, a ajouté le Russian Maritime Register of Shipping à la liste des entreprises d'État soumises à des limitations de financement et a introduit une disposition relative au partage préalable d'informations pour les exportations d'équipements de sécurité maritime. De plus, elle a étendu aux ressortissants suisses et de l'espace économique européen l'exemption relative à l'acceptation de dépôts supérieurs à 100 000 euros dans les banques de l'UE.
Enfin, l'UE a confirmé l'interprétation commune selon laquelle les prêts et le crédit peuvent être fournis par tout moyen, y compris les cryptoactifs, et a également clarifié davantage la notion de 'valeurs mobilières', de manière à inclure clairement les cryptoactifs et à garantir ainsi la bonne mise en œuvre des restrictions en place.
De plus, les Européens ont approuvé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Les banques biélorusses Belagroprombank, Bank Dabrabyt et la Banque de développement de la République biélorusse ainsi que leurs filiales biélorusses sont exclues de Swift. Comme pour la Russie, des mesures précisent que les cryptoactifs entrent dans le champ des 'valeurs mobilières'.
Les transactions avec la Banque centrale biélorusse liées à la gestion des réserves ou des actifs et la fourniture de financements publics pour le commerce avec la Biélorussie et les investissements dans ce pays sont interdites. Il en est de même pour la cotation et la fourniture de services en rapport avec les actions des entités publiques biélorusses sur les places boursières de l'UE à compter du 12 avril 2022.
Les flux financiers de la Biélorussie sont en outre limités, avec l’interdiction des dépôts supérieurs à 100 000 euros de la part de ressortissants ou de résidents biélorusses. La tenue de comptes de clients biélorusses par les dépositaires centraux de titres de l'UE et la vente de titres libellés en euros à des clients biélorusses sont aussi interdites, tout comme la fourniture des billets de banque libellés en euros à la Biélorussie.
Voir la décision : https://aeur.eu/f/o1
Par ailleurs, le 8 mars, le groupe des Verts/ALE du Parlement européen a publié ses propositions visant à empêcher les oligarques russes d'abuser des structures de l'UE pour cacher leur richesse. Selon les Verts/ALE, la richesse offshore de la Russie équivaut à 60% du PIB du pays.
Le groupe propose donc de confisquer les avoirs des oligarques russes, de mettre fin à tous les régimes de visas dorés dans l'UE et de révoquer ceux des oligarques russes, de mettre en place un registre européen des actifs, d'interdire les sociétés-écrans et de mettre fin aux paradis fiscaux dans l’UE. De plus, l’UE devrait avoir un niveau plus élevé d’ambition concernant la lutte contre le blanchiment d’argent - notamment concernant les cryptomonnaies - et la Russie devrait figurer sur la liste noire anti-blanchiment de l'UE. Enfin, selon les Verts/ALE, le G7 et le G20 devraient présenter un plan d'action de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
Voir les propositions des Verts/ALE : https://aeur.eu/f/no (Camille-Cerise Gessant)