Les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UE devraient discuter, jeudi 10 mars, de la situation en Ukraine, en proie à une invasion de la Russie, et de la demande de l’Ukraine – mais aussi de la Géorgie et de la Moldavie – à adhérer à l’Union européenne.
Les dirigeants devraient discuter de la situation en Ukraine, notamment humanitaire, alors que les combats se poursuivent, et de l’afflux de réfugiés dans les pays de l’UE. Plus de 2 millions d’Ukrainiens auraient déjà quitté leur pays. Les dirigeants devraient s’engager à continuer d’apporter un soutien humanitaire et financier aux réfugiés et aux pays qui les accueillent (EUROPE 12906/2).
Bien que l’UE ait de nouveau adopté de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie mercredi 9 mars (voir autre nouvelle), les dirigeants pourraient débattre de mesures supplémentaires. À la suite des décisions américaine et britannique d’instaurer un embargo sur le gaz et le pétrole russe, des chefs d’État ou de gouvernement pourraient appeler l’UE à faire de même. Cependant, certains pays, tels que la Hongrie, ont déjà fait part de leur réticence à ce sujet. La Russie représente 40% des importations de gaz de l’UE. L’exclusion des banques russes Gazprombank et Sberbank de Swift pourrait aussi être discutée.
Discussion sur l’adhésion à l'UE
Au-delà des priorités qui sont de mettre la pression sur la Russie pour un cessez-le-feu et l’aide humanitaire aux Ukrainiens, les dirigeants européens devraient aussi se pencher sur la demande de l’Ukraine, mais aussi de la Géorgie et de la Moldavie, d’adhérer à l’UE. Le Conseil de l’UE a invité la Commission à préparer des avis sur ces demandes (EUROPE 12905/10). Une demande du Conseil intervenue quelques jours seulement après la demande des trois pays, alors que celle-ci prend habituellement plusieurs mois.
Cependant, si tous les États membres semblent en faveur d’un rapprochement avec les trois pays, la question de l’adhésion fait débat.
Selon une source européenne, confirmée par un projet de déclaration daté du 8 mars, les dirigeants ne devraient pas faire référence à l’article 49 qui porte sur l’adhésion, car, pour certaines délégations, c’est « aller trop loin ». « Sur le sujet de l’élargissement, qui, spontanément, n’est pas un sujet de grande convergence (entre les États membres), la première nécessité est d’envoyer un signal politique sur l’appartenance de l’Ukraine à la famille européenne », a précisé une source française. Cette appartenance est d’ailleurs soulignée dans la lettre d’invitation au sommet du président du Conseil européen, Charles Michel.
Avant de s’accorder sur une adhésion à l’UE, les dirigeants pourraient discuter d’une association encore plus étroite avec les trois pays, qui bénéficient déjà d’accords d’association et de zones de libre-échange complet et approfondi très complets avec elle.
« Le processus d’élargissement est très long, mais, ici, nous avons une urgence - une fois la guerre finie - de pouvoir rapprocher ces trois pays le plus possible de l’UE, sous des formes que l’on doit inventer, aller plus vite que le processus d’adhésion », a expliqué une source française, ajoutant qu’il fallait envoyer un signal politique.
« L’élargissement est un processus qui peut être long ; donc, l’idée est aussi de renforcer les liens avec l’Ukraine », par exemple avec l'intégration au marché unique et au marché de l’énergie, a expliqué un haut fonctionnaire, ajoutant que le Conseil et la Commission européenne examinaient plusieurs scénarios possibles.
Les États membres sont également divisés entre ceux qui souhaitent que le processus d’adhésion aille vite et ceux qui ont plus de réserves. « Le processus accéléré n’existe pas », a rappelé une source française, qui a en outre expliqué que les Balkans occidentaux - qui sont dans le processus d’adhésion depuis des années - ne comprendraient pas qu’il y ait une procédure accélérée. (Camille-Cerise Gessant)