Les eurodéputés ont adopté par 595 voix pour, 12 contre et 74 abstentions, mercredi 9 mars, la résolution de Sophie in 't Veld (Renew Europe, néerlandaise) sur les programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement.
Le rapport réclame l'interdiction pure et simple des « passeports dorés » et l'encadrement strict des « visas dorés » (EUROPE 12891/7). Les premiers permettent à des investisseurs d'obtenir la citoyenneté européenne en échange d'investissements dans le pays membre concerné. Les deuxièmes offrent, quant à eux, uniquement un permis de résidence. Alors que plusieurs séries de sanctions contre les oligarques russes ont récemment été adoptées, Mme in 't Veld, rapporteur sur le dossier, considère « qu'il est du devoir de la Commission européenne d'agir » en la matière.
Une grande partie des passeports octroyés en échange d'investissements dans l'UE l'ont été à des Russes. C'est aussi la raison pour laquelle les députés ont adopté un amendement le 8 mars demandant aux États membres « de réévaluer toutes les demandes de ressortissants russes approuvées ces dernières années et [...] de garantir qu’aucune personne russe ayant des liens, notamment financiers ou commerciaux, avec le régime de Poutine ne conserve ses droits de citoyenneté et de résidence ou ne puisse, au moins de façon temporaire, les exercer ».
Lors du débat sur la résolution en plénière le 7 mars, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a indiqué que l'idée d'une proposition législative devrait être analysée avec précaution, « en matière de faisabilité légale et politique ».
Mme in 't Veld s'est dite « déçue » par cette réponse. « On ne peut pas compter sur les États membres pour qu'ils comprennent que les passeports et visas dorés doivent être abolis. Il faut aussi admettre que c'est une importante source de revenus pour certains petits pays », a-t-elle affirmé devant la presse.
Le 2 mars, Malte a indiqué suspendre les demandes de passeports et visas « dorés » pour les ressortissants russes et biélorusses, mais pas pour les autres (EUROPE 12902/10). Chypre a annoncé suspendre en 2020 son système de résidence et de citoyenneté par investissement. Les deux pays sont toutefois sous le coup d'une procédure d'infraction de la Commission européenne en raison de ces programmes (EUROPE 12737/33). La Bulgarie, qui a également un système de citoyenneté par investissement en place, est sur le point de le supprimer.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/nt (Léa Marchal)