Le texte de compromis sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, proposé par la Présidence française du Conseil de l'UE, a fait l'objet d'un accord entre les ambassadeurs des Vingt-sept, mercredi 9 mars, selon un diplomate européen.
EUROPE avait publié une version du texte en question, datée du 4 mars (EUROPE 12905/11). Une dernière version, datée du 8 mars, a été consultée par EUROPE. Celle-ci ne comporte pas de changement majeur.
La France choisit de garder la même approche que la Commission européenne sur le mécanisme et fait l'impasse sur les points qui posent problème. Il s'agit notamment de l'utilisation des revenus issus du CBAM ou de la sortie des quotas gratuits dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS).
D'après une deuxième source, sept pays membres au total ne sont pas tout à fait prêts à marquer leur accord sur cette orientation générale. Ils estiment que plus de clarté est nécessaire sur les points clés mentionnés précédemment. Toutefois, l'accord se fait à la majorité qualifiée, ce qui permet à la France d'avancer et de faire adopter formellement la position lors du Conseil Écofin du 15 mars.
Le rapporteur du texte au PE, Mohammed Chahim (S&D, néerlandais), estime qu'on ne peut pas aborder le CBAM sans parler de la sortie des quotas gratuits de l'ETS. « Le fait de ne pas avoir de position sur ce sujet n'est pas un bon point de départ pour les négociations. Les négociateurs devraient avoir un mandat clair », a-t-il indiqué à EUROPE.
Plusieurs observateurs rejoignent ce constat. Pierre Leturcq, analyste à l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP), regrette que le compromis remette à plus tard les discussions les plus importantes sur le mécanisme.
Sur les propositions du texte, il critique également le choix de se baser sur des autorités décentralisées dans les États membres pour mettre en œuvre le CBAM. « Cela crée un grand risque de contournement par les importateurs (forum shopping) », a-t-il affirmé. (Léa Marchal)