Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE ont adopté, mercredi 9 mars, le mandat proposé par la Commission concernant les propositions de directive et de règlement visant à assurer la continuité de l'approvisionnement en médicaments de l'Irlande du Nord, mais aussi de Chypre, de l'Irlande et de Malte.
Proposés par la Commission en décembre (EUROPE 12856/1) après une série d'échanges avec le Royaume-Uni, ces textes modifient la législation européenne en vigueur de manière à ce que les exportations de médicaments entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord soient facilitées. Une autorisation de mise sur le marché pourra, par exemple, être délivrée uniquement en Grande-Bretagne et être valable pour l’Irlande du Nord, si le médicament en question reste bien sur ce territoire. Un accord devra désormais être trouvé avec le PE, qui doit encore approuver son mandat.
La directive a pour but de préserver l'approvisionnement ininterrompu en médicaments à usage humain en Irlande du Nord. Elle permettra aussi, à titre exceptionnel et pour une période de transition de trois ans, la mise sur le marché en Irlande, à Malte et à Chypre des médicaments provenant du Royaume-Uni sous couvert de dérogations à l'obligation que les titulaires d’autorisations soient établis dans l'UE, explique le Conseil de l'UE dans un communiqué. La substance des propositions n’a pas été modifiée par les États membres, qui y ont seulement apporté quelques précisions techniques. (Solenn Paulic)