Alors que les prix du gaz en Europe s’envolent à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, la Commission européenne a dévoilé, mardi 8 mars, à Strasbourg, en marge d’un débat sur le sujet avec les eurodéputés, des lignes directrices, sous la forme d’une communication, visant à rendre l'Union européenne indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030 et répondre à la hausse des prix de l'énergie.
« Nous devons agir maintenant pour atténuer les effets de la hausse des prix de l'énergie, diversifier notre approvisionnement en gaz pour l'hiver prochain et accélérer la transition vers une énergie propre », a déclaré à cette occasion la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Et d’ajouter : « Nous ne pouvons tout simplement pas dépendre d'un fournisseur qui nous menace ouvertement ».
La Commission propose par conséquent de développer un plan, intitulé REPowerEU, d’ici l’été.
Ce plan reposerait sur deux piliers : (1) la diversification de l'approvisionnement en gaz de l’UE, grâce à une augmentation des importations (y compris de gaz naturel liquéfié, ou GNL) provenant de fournisseurs non russes ainsi qu'à un accroissement des volumes de production et d'importations de biométhane et d'hydrogène : (2) l’accélération de la sortie des combustibles fossiles en renforçant l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Selon la Commission, les mesures prévues dans le plan, combinées avec la mise en œuvre intégrale du paquet législatif de l’UE sur le climat (‘Fit for 55 package’), permettraient à l’Union de réduire d'au moins 155 milliards de mètres cubes (Mrd m³) son utilisation de combustibles fossiles, soit le volume importé de Russie en 2021.
Elle estime que près des deux tiers de cette réduction peuvent être atteints dans un délai d'un an.
Remplacer le gaz russe
Afin de remplacer une partie du gaz importé depuis la Russie, la Commission souhaite notamment stimuler la production de biométhane dans l'UE.
REPowerEU vise ainsi à produire 35 Mrd m³ de biométhane d'ici à 2030, soit le double de l'ambition actuelle de l'UE, « en utilisant des sources de biomasse durables telles que les déchets et résidus agricoles ».
Le plan prévoit également une accélération en matière d’hydrogène, en développant des infrastructures intégrées, des installations de stockage et des capacités portuaires.
Dans cette optique, la Commission s'engage à achever l'évaluation des premiers ‘Projets importants d’intérêt européen commun’ (PIIEC) sur l'hydrogène dans un délai de six semaines à compter de la présentation d'une notification complète par les États membres participants. Elle souhaite également travailler avec l'industrie pour mettre en place une ‘Global European Hydrogen Facility’ visant à renforcer l'accès des États membres à de l'hydrogène renouvelable à un prix abordable.
L’institution estime que 15 millions de tonnes supplémentaires d'hydrogène renouvelable peuvent remplacer annuellement 25 à 50 Mrd m³ de gaz russe importé d'ici à 2030 (10 millions de tonnes d'hydrogène renouvelable importé de sources diverses et 5 millions de tonnes supplémentaires d'hydrogène renouvelable produit en Europe, en plus des 5 millions de tonnes déjà prévues).
« D'autres formes d'hydrogène non fossile, notamment d'origine nucléaire, jouent également un rôle dans la substitution du gaz naturel », souligne en outre la communication.
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
REPowerEU vise également à renforcer l’action de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.
La Commission propose ainsi de déployer 10 millions de pompes à chaleur au cours des cinq prochaines années pour aider les familles européennes à réduire leur dépendance vis-à-vis du gaz et à diminuer leur facture énergétique.
Elle appelle en outre les États membres à accélérer au maximum l’octroi de permis pour les projets d’énergie renouvelable en considérant de tels projets comme étant d'intérêt public supérieur et dans l'intérêt de la sécurité publique. Elle compte publier une recommandation en la matière au cours du mois de mai.
Celle-ci sera suivie par une communication spécifique sur l'énergie solaire en juin.
Selon la Commission, les mesures relatives aux systèmes énergétiques prévues dans son plan permettraient de réaliser une économie supplémentaire de plus de 25 Mrd m³ par an.
Préparer le prochain hiver
La communication indique notamment que la Commission présentera, d'ici avril, une proposition législative exigeant que les infrastructures de stockage de gaz sur le territoire de l'UE soient remplies à au moins 90% de leur capacité pour le 1er octobre de chaque année.
Actuellement, les installations de stockage sont remplies à un peu moins de 30% de leur capacité. Ce niveau, estime la Commission, « est suffisant pour couvrir les besoins de l’UE jusqu'à la fin de la période de chauffage de cet hiver, même en cas de rupture totale des approvisionnements en provenance de Russie ».
En outre, la proposition législative établira un mécanisme visant à garantir une répartition équitable des coûts liés à la sécurité de l'approvisionnement, étant donné que tous les États membres ne disposent pas de capacités de stockage sur leur territoire.
Elle identifiera également le stockage du gaz comme « une infrastructure critique » et introduira des dispositions selon lesquelles les États membres devront s’assurer que la propriété d’infrastructures gazières sur leur territoire par une ou plusieurs personnes d'un pays tiers ne met pas en péril la sécurité d'approvisionnement.
Dans l’attente de cette nouvelle législation européenne, la Commission compte exhorter les États membres à agir comme si elle était déjà en vigueur, en prenant des mesures pour remplir les stocks avant le prochain hiver, et à conclure des accords de solidarité comme le prévoit le règlement actuel (2017/1938) sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz.
Comme le laissait présager une version provisoire du texte (EUROPE 12901/13), la Commission proposera de porter à 100% le niveau de remboursement des tarifs de transport vers le stockage (contre 50% actuellement) afin de rendre le stockage plus attrayant pour les acteurs du marché et les inciter ainsi à remplir les réserves.
« Si de nouvelles infrastructures sont nécessaires, elles devront être compatibles avec l'hydrogène », souligne en outre la communication.
En parallèle, la Commission compte poursuivre son enquête sur de potentielles manipulations de la concurrence sur le marché du gaz, notamment de la part du géant gazier russe Gazprom.
Cette entreprise « affiche un comportement commercial inhabituel », estime la Commission, soulignant le taux de remplissage très bas (16%) des réserves de l’UE exploitées par Gazprom par rapport aux réserves non gérées par la société russe (44%).
Atténuer la hausse des prix
La communication a également pour objectif de compléter la boîte à outils de la Commission, présentée le 13 octobre 2021 (EUROPE 12811/1), visant à lutter contre la hausse des prix de l’énergie.
Elle souligne ainsi que l’institution consultera les États membres sur la nécessité et le champ d'application d'un nouveau « Cadre temporaire de crise pour les aides d'État » destiné à accorder des aides aux entreprises touchées par la crise, en particulier celles qui doivent faire face à des coûts énergétiques élevés.
Comme prévu dans la version provisoire du texte (EUROPE 12901/13), la communication indique que, « dans la situation de crise actuelle, les États membres peuvent exceptionnellement décider d’introduire des mesures fiscales visant à capter une partie des bénéfices que réalisent certains producteurs d’électricité ».
Ces mesures fiscales pourraient permettre de dégager jusqu'à 200 milliards d'euros en 2022 pour compenser partiellement la hausse des factures d'énergie, d’après l'Agence internationale de l'énergie (AIE) (EUROPE 12903/4).
Elles « ne devraient pas être rétroactives, mais devraient être technologiquement neutres et permettre aux producteurs d'électricité de couvrir leurs coûts et de protéger les signaux à long terme du marché et des prix du carbone », souligne la communication.
Pas d’embargo européen sur les combustibles fossiles russes
Si la communication mentionne la possibilité d’un arrêt total des livraisons de gaz russe décidé par Moscou, elle n’aborde en revanche pas la possibilité d’un embargo européen sur le gaz et le pétrole russes, malgré l’appel de certains États membres, en particulier les pays baltes.
Moins de trois heures après la présentation de la communication, le président américain, Joe Biden, a ordonné un embargo sur les importations de pétrole et gaz russes.
Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a annoncé pour sa part que la Grande-Bretagne éliminera progressivement les importations de pétrole et de produits pétroliers russes d'ici à la fin de 2022.
Voir la communication de la Commission : https://aeur.eu/f/n8 (Damien Genicot)