Dans une déclaration publiée mardi 8 mars, la Secrétaire générale (SG) ainsi que les présidents du Comité des ministres (CM) et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont réaffirmé leur position commune face à « l’agression armée non provoquée » de l’Ukraine par la Russie ainsi que « leur soutien indéfectible à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ». Ils ont aussi adressé un avertissement à Moscou, qui a déjà perdu son droit de représentation au sein de l’Organisation fin février (EUROPE 12899/9).
« Nous appelons, une fois de plus, la Fédération de Russie à cesser son agression, à reprendre le chemin de la diplomatie et à se réengager pleinement vers les valeurs européennes. Nous continuerons à suivre la situation de près et restons déterminés à prendre de nouvelles mesures », écrivent Maria Pejčinović Burić (SG), Luigi Di Maio (Présidence italienne du CM) et Tiny Kox (APCE).
Concrètement, ces « nouvelles mesures » sont à l’étude depuis la semaine dernière et consistent à enclencher la sortie de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe.
Une prochaine réunion est prévue jeudi 10 mars à ce sujet dans le cadre du Comité des ministres. Elle sera suivie d’une session extraordinaire de l’Assemblée, annoncée pour les 14 et 15 mars.
Les trois signataires de la Déclaration appellent, par ailleurs, la Russie à « mettre en œuvre les mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l’homme les 1er et 4 mars 2022 », à savoir le respect du droit à la vie, la protection des civils, la préservation des équipements de santé et de l’accès aux fournitures essentielles ainsi que « le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire ». (Véronique Leblanc)