Les ministres des Télécommunications des États membres de l’UE ainsi que ceux de la Norvège et de la Suisse ont appelé les acteurs du secteur numérique, mardi 8 mars, à lutter plus activement contre la désinformation en ligne.
La déclaration commune publiée intervient dans le cadre d’une réunion informelle des ministres compétents, dont l’ordre du jour a été bousculé par l’invasion russe de l’Ukraine. Des discussions ont eu lieu par ailleurs au cours d'un déjeuner avec des représentants des entreprises Google, Facebook et Twitter.
« Nous avons eu des discussions franches et animées sur la question de la désinformation, sur ce que font et ce que ne font pas les grands réseaux sociaux. Il y a une unité des 27, une volonté commune d’aller plus loin, de mettre la pression sur ces plateformes pour qu’elles fassent plus », a déclaré le secrétaire d’État français au numérique, Cédric O.
Concrètement, les États membres ont « unanimement » appelé les acteurs concernés à prendre les mesures nécessaires pour veiller à la lutte contre la propagation de contenus de désinformation.
Sur ce point, a détaillé M. O, les représentants des entreprises présents ont « évoqué les mesures déjà prises et sont ouverts à prendre certaines décisions supplémentaires dans les prochains jours, voire les prochaines heures ».
Les mesures envisagées ne seraient ni « régulatoires » ni « législatives », a précisé le secrétaire d’État français, qui a également rappelé qu’un certain nombre de dispositions comprises dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) - actuellement l’objet de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 12900/18) - pourraient aussi, à terme, permettre de répondre à certains des enjeux dans le domaine de la désinformation.
Des modérateurs dans toutes les langues
En outre, les ministres des Télécommunications ont insisté sur la nécessité de mettre en place des ressources humaines supplémentaires pour la modération de contenus. En la matière, l’attention s’est portée sur l’importance de disposer d’équipes dans toutes les langues des États membres - y compris sur les marchés où le nombre d’utilisateurs est « réduit » - capables d’intervenir rapidement pour faire face aux comptes qui diffusent de la désinformation et aux faux comptes.
Toutefois, a précisé M. O, « il n’a pas été question du nombre de modérateurs; chaque pays discute de cette question avec les plateformes ».
Là encore, le secrétaire d’État a estimé que le DSA - sans être une solution miracle - pourrait jouer un rôle. « Le DSA pourrait permettre de savoir combien de modérateurs sont actifs à un instant ’T’, d’avoir une idée de l’efficacité. En temps normal, le DSA et le DMA (EUROPE 12885/7) permettront un niveau de réaction et de préparation qui serait supérieur », a-t-il jugé.
Par ailleurs, les États membres, la Suisse et la Norvège ont invité les plateformes à mettre en oeuvre le code de pratique de l'UE en matière de désinformation, à donner la priorité à la diffusion d'informations exactes provenant de sources dignes de confiance et à partager des informations en temps réel ainsi que toutes les données pertinentes sur ce qu'ils observent sur leurs systèmes.
Ces échanges sur la désinformation en ligne interviennent dans un contexte d'invasion de l'Ukraine par la Russie. Moscou a interdit l'accès à plusieurs réseaux sociaux, dont Facebook, vendredi 4 mars. L'UE avait décidé pour sa part d'interdire de diffusion sur son territoire, trois jours plus tôt, les médias publics russes Sputnik et RT (EUROPE 12901/5).
Les ministres des Télécommunications ont poursuivi les échanges, mardi 8 mars, dans l’après-midi, sur la question de la résilience des réseaux de télécommunication. Des discussions sont prévues, mercredi 9 mars, sur le niveau de cybersécurité au sein de l’UE.
Voir la déclaration commune: https://aeur.eu/f/ne (Thomas Mangin)