La commissaire à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a cherché à rassurer les eurodéputés face aux retombées négatives potentielles découlant des retards de programmation dans la politique de cohésion 2021-2027, lors d’un échange lundi 7 mars en soirée.
Le président de la commission du développement régional (REGI), Younous Omarjee (La Gauche, français), a répété une nouvelle fois en ouverture du discours les fortes préoccupations de sa commission parlementaire. « Deux ans après l’adoption des règlements, la politique de cohésion 2021-2027 n’a pas encore démarré et presque aucun accord de partenariat n’a été validé », a-t-il constaté.
Et de lancer : « Nous avons le devoir d’agir pour que cette programmation soit une réussite et nous espérons que les programmes seront opérationnels dans les régions et sur le terrain avant la fin de cette année ».
Répondant à une série de questions des parlementaires, la commissaire a reconnu les retards de programmation par rapport au cycle budgétaire précédent, rappelant combien le contexte avait été bouleversé depuis le début du travail de programmation en 2019. Seul un accord de partenariat - celui de la Grèce - a été adopté sur les douze soumis par les États membres. 100 programmes provisoires ont été reçus par la Commission européenne.
Pour autant, si la situation est préoccupante, la commissaire a cherché à en relativiser les conséquences dans le temps, rappelant que les États membres n’allaient pas être à court de financements grâce aux initiatives CRII et CRII+ et REACT-EU.
Deuxièmement, a-t-elle poursuivi, « cela ne devrait pas empêcher d'entreprendre déjà la mise en œuvre de projets, car (..) les dépenses sont déjà éligibles à partir du 1er janvier de cette année, à condition que les tests de programmation les prennent en compte ».
Troisièmement, a-t-elle indiqué, aucun montant ne sera perdu en raison du retard de 2021, car la Commission a réaffecté l'argent de 2021 aux années 2022 à 2025. « Mais, en 2022, nous n'aurons plus ce luxe ; donc, nous ne pouvons pas nous permettre un nouveau retard », a-t-elle mis en garde.
Ceci étant dit, la commissaire a reconnu qu’il était nécessaire d’accélérer le pas sur les partenariats. Au cours du premier semestre 2022, elle espère recevoir des États membres la plupart des propositions d'accords de partenariat pour la période 2021-2027, à l'exception de quatre pays qui les présenteront au cours du second semestre.
En référence aux trois initiatives qu’elle compte annoncer mardi 8 mars pour aider les régions à faire face à l’afflux considérable de réfugiés en raison de l’invasion russe de l’Ukraine (EUROPE 12903/5), la commissaire espère un soutien des eurodéputés, a-t-elle fait savoir.
M. Omarjee a assuré que sa commission se tenait prête à modifier les règlements de la cohésion pour venir en aide aux villes et régions accueillant les réfugiés et soutenir les réfugiés eux-mêmes. (Pascal Hansens)