La commission de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a sensiblement renforcé la proposition de règlement de l'UE de décembre 2020 sur les batteries et leurs déchets, qui vise à stimuler l'économie circulaire en couvrant tout le cycle de vie des batteries et à favoriser l'autonomie stratégique de l'UE en développant un véritable marché européen des batteries durables.
Le rapport amendé de Simona Bonafè (S&D, italienne) (EUROPE 12811/4) a été adopté jeudi 10 février par 74 voix pour, 8 contre et 5 abstentions. Tous les amendements de compromis ont été votés.
Les députés européens y soutiennent des objectifs plus stricts en matière de collecte de déchets pour les batteries portables (70% d’ici 2025, contre 65% dans la proposition de la Commission, et 80% d’ici 2030, contre 70%).
En outre, le rapport introduit des taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers (75% d’ici 2025 et 85% d’ici 2030).
De l'avis des eurodéputés, tous les déchets de batteries automobiles, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques doivent être collectés.
Par ailleurs, ils soutiennent la déclaration relative à l’empreinte carbone et l’étiquetage, une valeur maximale d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie des batteries ainsi que des niveaux minimums de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issus de la valorisation des déchets dans les nouvelles batteries.
D’ici à 2024, les batteries portables, comme celles des smartphones, et les batteries des moyens de transport légers devraient être conçues de façon à ce que les consommateurs ou les opérateurs indépendants puissent les enlever ou les remplacer de façon simple et sûre, selon les députés.
Ces derniers insistent en outre sur la nécessité d’évaluer la faisabilité d’introduire des normes pour des chargeurs communs pour diverses batteries rechargeables.
Ils demandent que tous les opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché de l’UE respectent les exigences de gestion des risques associés à l’approvisionnement en matières premières, en substances chimiques et en matières premières secondaires ainsi qu’à la transformation et au commerce de ces matières et substances. Ils demandent en outre que la filière des batteries respecte des normes relatives au devoir de diligence reconnues au niveau international tout au long de leur chaîne de valeur.
Le Parlement européen se prononcera sur ce dossier en mars. La Présidence française souhaite que les États membres parviennent à un accord au Conseil 'Environnement' du 17 mars (EUROPE 12878/15).
L'industrie européenne des batteries s'est dite préoccupée par le résultat du vote : « les amendements de la commission rendent le règlement plus complexe à mettre en œuvre, avec des distorsions encore imprévisibles qui sapent, dans certains cas, les objectifs initiaux de la mesure (par exemple l'empreinte carbone), créent plus d'incertitude pour l'industrie et établissent probablement des conditions de concurrence inégales avec les produits importés », a commenté le secrétaire général de RECHARGE, Claude Chanson, dans un communiqué. (Aminata Niang)