La Commission européenne a publié, jeudi 10 février, l'étude qu'elle avait commandée à la London School of Economics (LSE) au sujet des chapitres de développement durable (TSD) dans les accords commerciaux.
La Commission mène actuellement une réflexion sur la question d'inclure, ou non, des sanctions dans ses accords de libre-échange, si les pays partenaires ne respectent pas les chapitres TSD. Elle doit, à ce propos, publier l'été prochain la révision de son plan d'action en 15 points, qui indiquera l'orientation qu'elle aura choisie. Elle privilégie pour l'instant l'option qui consiste à ne pas prévoir de sanctions, préférant la coopération et le dialogue avec les partenaires (EUROPE 12876/12).
L'étude de la LSE semble suggérer la même chose. Les auteurs ont analysé les dispositions sur les chapitres TSD dans les accords commerciaux de différents pays (l'Australie, le Canada, le Chili, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis). Il en ressort, d'après eux, que « la coopération est le mot d'ordre » dans ces pays. Là où les États-Unis et le Canada prévoient des sanctions dans certains de leurs accords, il apparaît que celles-ci ne sont guère utilisées.
L'étude évoque des limites au modèle prévoyant des sanctions et s'attache à souligner l'importance d'apporter une assistance technique et de renforcer les capacités des pays partenaires.
Cela « montre que l'engagement positif peut être plus efficace pour amener un changement positif et durable », a affirmé le commissaire européen Valdis Dombrovskis.
L'étude révèle aussi que les différends entre pays concernent toujours, dans tous les cas étudiés, les dispositions sur le travail et jamais des problèmes liés à l'environnement.
Voir l'étude : https://aeur.eu/f/b5 (Léa Marchal)