Le secrétaire d’État français chargé de la Transition numérique, Cédric O, a présenté aux membres de la commission spéciale sur l'intelligence artificielle (IA) à l'ère du numérique (AIDA), jeudi 10 février, les priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) dans le domaine numérique (EUROPE 12884/10).
« L’Union européenne est prise dans un dilemme concernant la technologie, entre deux injonctions contradictoires. La première, celle du retard en matière de technologie. Sur les 10 plus importantes entreprises du monde, huit sont dans le secteur de la technologie. Six n’existaient pas il y a 25 ans et aucune n’est européenne. Et la seconde injonction est celle de la régulation face aux craintes et aux conséquences de l’intelligence artificielle, notamment, qui est aujourd’hui un élément du malaise démocratique », a entamé le secrétaire d’État français.
Face à ce constat, Cédric O a confirmé que les efforts de la PFUE se concentreraient, d’ici la fin du mois de juin, sur le fait de faire progresser les discussions, tout en jugeant « équilibrée » la proposition de la Commission.
En outre, M. O a également estimé que l’un des principaux défis inhérents au développement d’un cadre pour l’IA au sein de l’UE sera « d'arriver à conserver un marché unique ».
Pour y parvenir, l’approche devrait notamment reposer sur une analyse des règlements déjà existants, de leurs points forts et de leurs points faibles. « Il faut une harmonisation qui permette un règlement unifié », a insisté Cédric O.
Par ailleurs, a jugé le secrétaire d’État français, l’accent devra également être mis sur la limitation du risque « d’éviction » des services d’IA développés par les entreprises européennes.
« Si on considère qu’une entreprise européenne doit avoir des contraintes légitimes pour développer les algorithmes d’IA, on doit lui garantir qu’un système développé dans des conditions différentes aux États-Unis ou en Asie ne pourra pas accéder au marché européen », a-t-il détaillé.
Bacs à sable réglementaires et droits fondamentaux
Dans la foulée de l’intervention de Cédric O, plusieurs membres de la commission AIDA du PE ont fait part de leurs préoccupations concernant, notamment, les 'bacs à sable réglementaires', qui permettent, par exemple, aux acteurs d’un secteur de tester le service développé sans être obligé de respecter l’ensemble du cadre réglementaire pour une durée limitée.
En la matière, le secrétaire d’État français a concédé que ce procédé serait « indispensable » et qu’il faudrait également que les règles applicables soient différentes selon qu’il s’agit d’une petite start-up ou d’une grande entreprise.
En revanche, M. O est resté plus discret lorsque l’eurodéputé espagnol Iban García del Blanco (S&D) l’a interrogé sur la question de la nécessité - ou non - de la création d’un organe de coordination à l’échelle de l’UE pour l’IA.
« Le Conseil de l’UE n’a pas encore de position, mais il est possible de faire le parallèle avec certains autres textes comme la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12885/7). Peut-être pourrions-nous nous inspirer de certaines choses, mais je vais déjà, en disant cela, au-delà de mes compétences en tant que Présidence du Conseil de l’UE », a-t-il déclaré.
Enfin, certains eurodéputés ont également insisté sur le fait de ne pas perdre de vue les enjeux sociétaux se cachant derrière le développement de systèmes d’IA. « Les entreprises ont besoin de certitudes et nous devons aussi faire des choix pour garantir les droits fondamentaux », a commenté Kim van Sparrentak (Les Verts/ALE, néerlandaise). (Thomas Mangin)