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Bulletin Quotidien Europe N° 12888
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Intelligence artificielle, les derniers points de blocage du rapport d'Axel Voss débattus en commission du PE

Les eurodéputés membres de la commission spéciale sur l'intelligence artificielle (IA) à l'ère du numérique (AIDA) ont débattu, jeudi 10 février, dans la foulée de l’audition du secrétaire d’État français, Cédric O (voir autre nouvelle), du rapport d’Axel Voss (PPE, allemand) sur le développement de l’IA (EUROPE 12876/18).

D’un point de vue technique, seuls le premier chapitre et certains points du second, comme celui de l’IA dans le domaine médical, ont pour le moment été bouclés.

Les questions de l’IA dans le cadre du 'Pacte vert', de la sécurité de l’emploi et certaines implications de l’IA pour « l'avenir de la démocratie » devront encore être discutées alors que le vote sur le rapport de M. Voss doit avoir lieu le 22 mars prochain, lors de la dernière réunion de la commission AIDA.

« Le temps presse et il y a une pression sur les compromis. Les libéraux ont fait des efforts. Ce sont toujours les mêmes points qui sont l’objet de divergences, comme la protection des données, [le fait de savoir] s'il faut, ou non, parler nommément de la Chine, les défis géopolitiques, la question du règlement général sur la protection des données (RGPD) et les données provenant de l’IA », a détaillé M. Voss.

Du côté du S&D, Brando Benifei (italien) a salué « les améliorations apportées à la première section » et mis l’accent, lors de débat, sur l’importance de conserver une approche centrée sur l’humain. Dans le même temps, a-t-il estimé, « beaucoup de travail reste à réaliser sur certains points essentiels pour [son] groupe politique ».

Pour l’élu estonien du groupe Renew Europe Andrus Ansip, le rapport ne devrait toutefois pas faire référence à l’application du droit. Ce volet serait ainsi laissé au PE lorsqu’il se saisira du dossier. « Le Parlement devra débattre de la manière dont on peut utiliser l’IA dans les services répressifs. Nous devons, nous, avoir un ton positif sur l’IA et nous concentrer sur les faits », a-t-il ajouté.

La question de la réglementation pour les petites et moyennes entreprises est également revenue à plusieurs reprises au cours du débat. Sur ce point, il s’agira surtout de trouver l’équilibre. « Nous ne devons pas trop réglementer et faire peser de charges sur nos entreprises et PME », a jugé Geert Bourgeois (CRE, belge).

Enfin, et ces propos font en partie écho à l’approche défendue par le S&D, l’eurodéputé Pernando Barrena (La Gauche, espagnol) a estimé que « tous les garde-fous pour la préservation de la démocratie » n’avaient « pas encore été obtenus ». « Nous voulons une IA fondée sur des normes plus élevées », a-t-il conclu. (Thomas Mangin)

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