Quatre associations européennes se sont montrées très préoccupées, jeudi 10 février, par la direction que semble prendre la réforme de la politique communautaire sur les indications géographiques.
La Commission européenne devrait présenter, en mars, une proposition de réforme des indications géographiques.
L’Association des régions européennes pour les produits d'origine (AREPO), l’Assemblée des régions européennes viticoles (AREV), la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW) et oriGIn EU protestent contre le projet de la Commission visant à confier la gestion quotidienne des cahiers des charges des indications géographiques à l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui est responsable de l'enregistrement des marques et des dessins et modèles (EUROPE 12830/7).
« Ceci est extrêmement déroutant », explique un communiqué de ces associations. « Non seulement les indications géographiques ont un régime autonome différent de celui des marques et des autres droits de propriété intellectuelle, mais elles sont des droits collectifs remplissant plusieurs fonctions de caractère public. Les indications géographiques ne sont pas l'expression d'intérêts privés qui protègent uniquement un nom ou un signe », font valoir ces organisations.
En 2013, le commerce des indications géographiques de l'UE représentait 54 milliards d'euros par an et, en 2017, 75 milliards d'euros par an. Aujourd'hui, les indications géographiques représentent 15,5% du total des exportations agroalimentaires de l'UE.
Les associations en question estiment que « nous disposons actuellement d'un cadre juridique solide pour les indications géographiques dans l'UE ». (Lionel Changeur)