La proposition de règlement de décembre 2020 sur les batteries et leurs déchets sera le gros dossier dont traiteront les ministres européens de l'Environnement lors de la réunion du Conseil 'Environnement' de l’UE du 17 mars, à en juger par l'ordre du jour de cette session agréé le 23 février par les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l'UE (Coreper).
La session débutera par un échange de vues sur ce règlement en vue de dégager un accord politique (une orientation générale), comme l'espère la Présidence française du Conseil, au vu des progrès engrangés lors de la réunion informelle d’Amiens (EUROPE 12878/15).
Une proposition de compromis sur les points en suspens - le calendrier, le champ d'application et ce qui relève du règlement REACH est à l'examen. Elle devrait être discutée par le Coreper le 2 mars et, si nécessaire, le 9 mars, en vue de s'accorder. Le Parlement, lui, s'est prononcé le 10 février (EUROPE 12888/13).
Les autres sujets sont inscrits à l'ordre du jour pour débat. Les ministres auront ainsi un nouvel échange de vues sur le paquet climat 'Fit for 55', qui sera principalement centré sur l'ETS et son extension aux bâtiments et au transport routier.
Suivra un débat sur la proposition de règlement de novembre 2021 visant à combatte la déforestation importée dans l’UE (EUROPE 12874/2).
L’écologisation de l'exercice budgétaire 'Semestre européen' fera aussi l’objet d’un échange. (Aminata Niang)