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Bulletin Quotidien Europe N° 12897
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports

Les inspections par l'État du port des navires de sauvetage en mer de Sea Watch sont conformes au droit de l'UE, selon l'avocat général

Le simple fait qu'un navire comme ceux de l'ONG allemande Sea Watch serve exclusivement à rechercher et sauver des personnes en mer ne le soustrait pas au respect du droit international ni du droit de l'Union européenne, a estimé l’avocat général Athanasios Rantos dans des conclusions rendues mardi 22 février (affaires C-14&15/21).

L'ONG allemande Sea Watch est d'avis que les inspections détaillées menées sur deux navires ayant débarqué en Sicile des personnes sauvées en mer...

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