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Bulletin Quotidien Europe N° 12897
24 février 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE :
M. Michel convoque un sommet extraordinaire, ce jeudi, pour discuter des dernières évolutions dans le conflit ukraino-russe
CRIMÉE :
l’UE devrait rappeler son soutien à la Crimée ukrainienne à l’occasion de la journée de la résistance à l’occupation russe
BALKANS OCCIDENTAUX :
M. Várhelyi veut renforcer la coopération sur la migration
LIBAN :
l’UE va envoyer une mission d’observation électorale
NIGER :
l'UE annonce une aide humanitaire initiale de 43 millions d'euros pour 2022
COMMERCE :
la proposition législative interdisant l'importation dans l'UE de produits issus du travail forcé est en préparation, assure la Commission
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES :
la Commission européenne présente sa proposition sur le devoir de vigilance des entreprises
EUROGROUPE :
impact de la crise russo-ukrainienne, déséquilibres macroéconomiques et euro numérique à l'ordre du jour ministériel
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
'
Data Act
', la Commission dévoile sa proposition pour réguler le partage et l'accessibilité des données
MARCHÉ INTÉRIEUR :
le marché unique européen mis à rude épreuve par la pandémie, l’inflation et les pénuries, selon le rapport annuel sur le marché unique
INDUSTRIE :
la Commission européenne élargit son analyse des dépendances stratégiques aux terres rares, au magnésium et à la chimie
INDUSTRIE :
une nouvelle académie européenne voit le jour pour soutenir le secteur européen de la batterie
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
feu vert des États membres de l'UE à un additif alimentaire innovant pour vaches laitières afin de réduire leur émissions de méthane
AGRICULTURE :
la Commission européenne refuse d’assouplir les règles sur la commercialisation des œufs de poules élevées en plein air
ENVIRONNEMENT :
le règlement 'batteries et leurs déchets', la déforestation importée dans l'UE et le climat au menu du Conseil 'Environnement' du 17 mars
MER :
liste des engagements de l’UE en vue de la conférence ‘
Our Ocean
’ à Palaos les 13 et 14 avril
AFFAIRES INTÉRIEURES :
les ministres de l'Intérieur de l'UE auront un premier débat d'orientation le 3 mars sur la réforme du Code frontières Schengen
COHÉSION :
les ministres de l’UE mèneront une première réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion post-2027 le 1
er
mars
ÉNERGIE :
le gel de la certification de
Nord Stream 2
n’aura aucune incidence directe sur le prix du gaz en Europe, estime Margrethe Vestager
ÉNERGIE :
les émissions mondiales de méthane dans le secteur de l’énergie sont environ 70% plus élevées que la quantité déclarée, selon l’AIE
ÉNERGIE :
l'
ACER
critique l’évaluation des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité concernant l'adéquation des ressources en électricité
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ :
les ambassadeurs des Vingt-sept donnent leur feu vert pour que la Commission négocie au nom de l'UE un accord international de l'OMS sur les pandémies
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT :
pour le PE, aucun «
centime
» de l'argent de la relance ne doit être versé à la Pologne tant que le pays ne respecte pas pleinement les arrêts de la Cour de justice en matière judiciaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS :
les inspections par l'État du port des navires de sauvetage en mer de
Sea Watch
sont conformes au droit de l'UE, selon l'avocat général
DROIT DE L'UE :
la Cour de justice réaffirme la primauté du droit de l'UE et rappelle qu'elle est seule habilitée pour constater l’invalidité d’un acte de l’UE
CONCURRENCE :
rejet de la fusion
UPS
/
TNT Express
, le Tribunal de l'UE rejette deux recours indemnitaires introduits par
UPS
et
ASL Aviation Holdings
BRÈVES
CONSEIL DE L'EUROPE :
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux condamne la reconnaissance par la Russie des «
soi-disant
» républiques populaires de Donetsk et Lougansk
ÉCONOMIE :
l'inflation confirmée à 5,1% en janvier dans la zone euro
ÉNERGIE :
une douzaine d’ONG appellent l’UE à exclure la biomasse forestière du champ d’application de la directive sur les énergies renouvelables
FINANCES :
l'Autorité européenne des marchés financiers lance un appel à contribution sur la méthodologie d'évaluation du risque climatique pour les chambres centrales de compensation
NUMÉRIQUE :
crise russo-ukrainienne, Thierry Breton annonce de futures discussions pour renforcer la cybersécurité de l'UE
OMC :
La 12e conférence ministérielle de l'OMC se tiendra la semaine du 13 juin
TRANSPORTS :
stabilité des navires de passagers après avarie, la Commission consulte en vue d'aligner les règles actuelles sur les normes de l'OMI
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