Le Parlement européen attendait la Commission européenne au tournant sur le sujet de la lutte contre le travail forcé. À maintes reprises, les eurodéputés lui avaient demandé de dévoiler ses intentions sur ce sujet, notamment si une interdiction d'introduire sur le marché européen des produits issus du travail forcé serait incluse dans la proposition sur le devoir de vigilance (voir autre nouvelle) ou traitée dans une proposition séparée.
La Commission a donc tranché : l'interdiction des produits issus du travail forcé sera traitée dans une future législation. En attendant, elle a présenté une communication et n'a pas souhaité communiquer sur un calendrier approximatif de publication de cet instrument.
Ce document fournit des données sur le travail forcé et le travail des enfants dans le monde, et il décrit les actions que la Commission met déjà en place pour combattre ce fléau : - les travaux dans les instances internationales comme l'Organisation internationale du travail (OIT) ou l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; - les accords commerciaux ; - le droit de l'UE ayant des implications sur les droits humains comme la directive sur la traite des êtres humains, ou la proposition de directive sur le reporting des entreprises en matière de durabilité (CSRD), qui devrait faire l'objet d'un accord au Conseil 'Compétitivité' jeudi (EUROPE 12896/15) ; - la politique d'élargissement de l'UE.
Quant à la future proposition, la Commission assure que « l'instrument couvrira tous les biens produits à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE » et qu'il combinera une interdiction de mise sur le marché et « un cadre de mise en œuvre robuste ». Elle ajoute que le futur instrument se basera sur les standards internationaux existants, tels que le concept de travail décent développé par l'OIT, et reflétés dans les objectifs de développement durable des Nations unies.
Voir la communication : https://aeur.eu/f/h1 (Léa Marchal)