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Bulletin Quotidien Europe N° 12897

24 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports
Les inspections par l'État du port des navires de sauvetage en mer de Sea Watch sont conformes au droit de l'UE, selon l'avocat général
Bruxelles, 23/02/2022 (Agence Europe)

Le simple fait qu'un navire comme ceux de l'ONG allemande Sea Watch serve exclusivement à rechercher et sauver des personnes en mer ne le soustrait pas au respect du droit international ni du droit de l'Union européenne, a estimé l’avocat général Athanasios Rantos dans des conclusions rendues mardi 22 février (affaires C-14&15/21).

L'ONG allemande Sea Watch est d'avis que les inspections détaillées menées sur deux navires ayant débarqué en Sicile des personnes sauvées en mer...

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