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Bulletin Quotidien Europe N° 12897

24 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 33 / 33
BRÈVES / Transports
Stabilité des navires de passagers après avarie, la Commission consulte en vue d'aligner les règles actuelles sur les normes de l'OMI

23/02/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, vendredi 18 février, une période de contribution en vue d’aligner les règles de la directive sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires de passagers (2003/25) avec les nouvelles normes introduites par l’Organisation maritime internationale (OMI) en janvier 2020. Ces nouvelles normes visent à améliorer la sécurité, après avarie, des passagers à bord des navires, y compris rouliers....

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : M. Michel convoque un sommet extraordinaire, ce jeudi, pour discuter des dernières évolutions dans le conflit ukraino-russe
CRIMÉE : l’UE devrait rappeler son soutien à la Crimée ukrainienne à l’occasion de la journée de la résistance à l’occupation russe
BALKANS OCCIDENTAUX : M. Várhelyi veut renforcer la coopération sur la migration
LIBAN : l’UE va envoyer une mission d’observation électorale
NIGER : l'UE annonce une aide humanitaire initiale de 43 millions d'euros pour 2022
COMMERCE : la proposition législative interdisant l'importation dans l'UE de produits issus du travail forcé est en préparation, assure la Commission
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : la Commission européenne présente sa proposition sur le devoir de vigilance des entreprises
EUROGROUPE : impact de la crise russo-ukrainienne, déséquilibres macroéconomiques et euro numérique à l'ordre du jour ministériel
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'Data Act', la Commission dévoile sa proposition pour réguler le partage et l'accessibilité des données
MARCHÉ INTÉRIEUR : le marché unique européen mis à rude épreuve par la pandémie, l’inflation et les pénuries, selon le rapport annuel sur le marché unique
INDUSTRIE : la Commission européenne élargit son analyse des dépendances stratégiques aux terres rares, au magnésium et à la chimie
INDUSTRIE : une nouvelle académie européenne voit le jour pour soutenir le secteur européen de la batterie
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : feu vert des États membres de l'UE à un additif alimentaire innovant pour vaches laitières afin de réduire leur émissions de méthane
AGRICULTURE : la Commission européenne refuse d’assouplir les règles sur la commercialisation des œufs de poules élevées en plein air
ENVIRONNEMENT : le règlement 'batteries et leurs déchets', la déforestation importée dans l'UE et le climat au menu du Conseil 'Environnement' du 17 mars
MER : liste des engagements de l’UE en vue de la conférence ‘Our Ocean’ à Palaos les 13 et 14 avril
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ministres de l'Intérieur de l'UE auront un premier débat d'orientation le 3 mars sur la réforme du Code frontières Schengen
COHÉSION : les ministres de l’UE mèneront une première réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion post-2027 le 1er mars
ÉNERGIE : le gel de la certification de Nord Stream 2 n’aura aucune incidence directe sur le prix du gaz en Europe, estime Margrethe Vestager
ÉNERGIE : les émissions mondiales de méthane dans le secteur de l’énergie sont environ 70% plus élevées que la quantité déclarée, selon l’AIE
ÉNERGIE : l'ACER critique l’évaluation des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité concernant l'adéquation des ressources en électricité
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les ambassadeurs des Vingt-sept donnent leur feu vert pour que la Commission négocie au nom de l'UE un accord international de l'OMS sur les pandémies
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : pour le PE, aucun « centime » de l'argent de la relance ne doit être versé à la Pologne tant que le pays ne respecte pas pleinement les arrêts de la Cour de justice en matière judiciaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : les inspections par l'État du port des navires de sauvetage en mer de Sea Watch sont conformes au droit de l'UE, selon l'avocat général
DROIT DE L'UE : la Cour de justice réaffirme la primauté du droit de l'UE et rappelle qu'elle est seule habilitée pour constater l’invalidité d’un acte de l’UE
CONCURRENCE : rejet de la fusion UPS/TNT Express, le Tribunal de l'UE rejette deux recours indemnitaires introduits par UPS et ASL Aviation Holdings
BRÈVES
CONSEIL DE L'EUROPE : Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux condamne la reconnaissance par la Russie des « soi-disant » républiques populaires de Donetsk et Lougansk
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 5,1% en janvier dans la zone euro
ÉNERGIE : une douzaine d’ONG appellent l’UE à exclure la biomasse forestière du champ d’application de la directive sur les énergies renouvelables
FINANCES : l'Autorité européenne des marchés financiers lance un appel à contribution sur la méthodologie d'évaluation du risque climatique pour les chambres centrales de compensation
NUMÉRIQUE : crise russo-ukrainienne, Thierry Breton annonce de futures discussions pour renforcer la cybersécurité de l'UE
OMC : La 12e conférence ministérielle de l'OMC se tiendra la semaine du 13 juin
TRANSPORTS : stabilité des navires de passagers après avarie, la Commission consulte en vue d'aligner les règles actuelles sur les normes de l'OMI