Les représentants des citoyens ayant participé aux travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ont transmis officiellement, lundi 9 mai à Strasbourg, les propositions qu'ils ont élaborées pendant une année de délibérations et touchent à des domaines variés tels que la démocratie européenne, la migration, la lutte contre les dérèglements climatiques et une économie au service des gens.
« Ne nous décevez pas ! », a été l'interpellation plusieurs fois entendue dans l'hémicycle du Parlement européen. Une étudiante italienne, Laura Maria Cinquini, a exhorté les professionnels de la vie politique à lire les propositions concoctées par « des experts de la vie réelle » et à toutes les mettre en œuvre sans en choisir en fonction de leurs intérêts ou de leurs agendas politiques. Lundi, EUROPE était à Strasbourg pour interroger des citoyens sur les attentes et espoirs vis-à-vis du suivi des propositions de la Conférence (voir EUROPE 12948/2).
Il est déjà acquis qu'un événement sera organisé à l'automne avec les participants à cet exercice de consultation citoyenne inédit à l'échelle de l'Europe pour leur expliquer ce que les institutions de l'UE entendent entreprendre pour concrétiser les propositions formulées (EUROPE 12497/18).
Voir les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe : https://aeur.eu/f/1GH
Plusieurs dirigeants politiques ont constaté que, le même jour, des citoyens célébraient la réconciliation de l'Europe et réfléchissaient ensemble à leur avenir commun tandis qu'à Moscou, l'armée russe procédait à une démonstration de force sur la Place Rouge. Ils ont assuré que les propositions transmises ne resteront pas lettre morte.
« Les citoyens aiment l'Europe, mais ils sont critiques à l'égard de son fonctionnement », a constaté Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge). Convaincu que les gens « ne craignent pas le changement », il a vu d'un bon œil les demandes en faveur d'une Europe « plus intégrée, plus démocratique, capable d'agir plus rapidement et de manière plus décisive face aux défis de demain ».
Estimant que l'avenir de l'Europe était lié à celui de l'Ukraine, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a noté « le décalage » entre ce qu'attendent les gens et ce que l'Europe est actuellement capable de produire comme résultats. « C'est pourquoi nous avons besoin d'une Convention » chargée de réformer le fonctionnement de l'UE, a-t-elle indiqué, en écho à la résolution spécifique que le PE avait adoptée la semaine précédente (EUROPE 12945/7).
Une pérennisation des panels citoyens
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a loué ce processus de consultation citoyenne qui avait démarré il y a un an jour pour jour (EUROPE 12716/1). Elle a souhaité qu'une telle démarche intègre le processus d'élaboration des propositions législatives dont l'institution a l'initiative en accordant aux panels de citoyens « le temps et les ressources nécessaires pour formuler des recommandations » en amont de la présentation d'une initiative législative importante.
Dès « le mois prochain », a dit Mme von der Leyen, la Commission exposera « ce qui est nécessaire pour donner vie (aux) propositions ». Certaines idées formulées, a-t-elle fait remarquer, donnent un élan nouveau à des chantiers en cours (introduction de salaires minimaux dans l'UE, paquet législatif 'Fit for 55') et à venir (réduction des déchets issus des emballages, interdiction de produits issus du travail forcé).
Mme von der Leyen a confirmé qu'elle préciserait ce que la Commission entend entreprendre pour concrétiser les propositions de la Conférence, mi-septembre, lors de son discours sur l'état de l'Union. Elle a soutenu la requête du PE relative à la mise sur pied d'une Convention dont les travaux ne devront être limités ni par des « tabous » ni par « des lignes rouges idéologiques ».
Un débat au Conseil européen de juin
Officiellement intronisé pour un deuxième mandat, le président français, Emmanuel Macron, a salué - citant la déclaration de Robert Schuman de 1950 - les « efforts créateurs » de la Conférence visant à dessiner une Europe à la hauteur des défis et des menaces auxquels elle fait face.
Ces travaux issus de cette « respiration démocratique » ne marquent pas une fin, mais l'ouverture d'une étape nouvelle : « il nous appartiendra, dans les prochains Conseils et dans l'agenda de la Commission, d'en tirer toutes les conclusions », a-t-il estimé. Et d'ajouter : « Le défi que vous nous posez est d'être aussi efficaces en temps de paix et sans crise. Cela veut dire décider vite, de manière unie, en sachant investir massivement aux bons endroits et en ne laissant personne sur le bord du chemin. C'est cela être Européen ».
Selon M. Macron, les propositions de la Conférence en faveur d'une indépendance et d'une efficacité accrues de l'UE rejoignent « l'agenda d'indépendance stratégique » que les Vingt-sept se sont fixé fin mars à Versailles pour répondre aux vulnérabilités que la crise financière de 2008, la pandémie de Covid-19 et l'invasion russe de l'Ukraine ont mises en lumière (EUROPE 12909/1). Et toute réforme de l'UE devra s'accompagner, selon lui, d'un renforcement des processus démocratiques. « La démocratie est fragile, l'État de droit précaire. Sachons ensemble en rebâtir la force par des engagements nouveaux », a-t-il souligné.
D'après le président français, réformer les traités européenns constitue une évidence. Il a approuvé la proposition du Parlement de convoquer une Convention. Notant l'importance de définir à l'avance l'objectif final d'une telle initiative, il a évoqué la fin de l'unanimité au Conseil de l'UE pour « les principales politiques publiques », la clarification des objectifs de l'UE (« la croissance, le plein emploi, les objectifs climatiques, la justice sociale »), le renforcement du contrôle démocratique et un droit d'initiative pour le PE.
À noter également que M. Macron s'est prononcé en faveur d'avant-gardes de pays désireux de s'intégrer davantage dans certains domaines politiques par le biais de coopérations renforcées ('enhanced cooperation'), comme ce fut le cas avec la création de la monnaie unique et l'espace Schengen de libre circulation des personnes. L'objectif n'est pas d'exclure, mais de créer « un effet d'entraînement », a-t-il précisé, « frappé » de voir que la volonté de rester unis à tout prix interdit d'être plus ambitieux.
Treize États membres mettent en garde contre toute réaction hâtive
Concrétiser les propositions allant au cœur du fonctionnement de l'UE ne sera pas chose facile. Lundi, treize États membres - parmi lesquels la Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Suède - ont d'ores et déjà mis en garde contre toute volonté de se lancer de manière hâtive dans une réforme institutionnelle qui risquerait, selon eux, de détourner l'UE de la gestion de ses défis géostratégiques urgents.
« Nous rappelons que la modification du Traité n'a jamais été un objectif de la Conférence. Ce qui importe, c'est que nous répondions aux idées et aux préoccupations des citoyens. Bien que nous n'excluions aucune option à ce stade, nous ne soutenons pas les tentatives inconsidérées et prématurées de lancer un processus de modification du traité », déclarent ces pays.
Les treize États membres veulent étudier en détail les propositions de la Conférence et leur consacrer un suivi sérieux. Ils soulignent néanmoins que toute réponse qui sera apportée devra respecter les compétences respectives des institutions de l'UE ainsi que les principes de subsidiarité et proportionnalité.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/1k5 (Mathieu Bion)