Les membres du groupe de travail ‘Transports - Questions intermodales et réseaux' du Conseil de l’UE ont examiné, jeudi 5 mai, la nouvelle version du texte de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE sur le cadre de déploiement des systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine des transports routiers (EUROPE 12931/3).
Peu de changements ont été apportés en comparaison avec la précédente version du texte de compromis. La Présidence française insiste tout d’abord sur la nécessité de respecter le principe de neutralité technologique et souligne que l’accent doit être mis sur le fait de veiller à ce que les systèmes de transport intelligents « n’imposent ni ne favorisent » l’utilisation d’un type particulier de technologie.
Dans ce contexte, le texte précise que, si des technologies de systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C) - qui permettent aux véhicules connectés de communiquer entre eux - « complémentaires, fiables et testées en conditions réelles peuvent être utilisées, des applications coexistantes devraient être autorisées ».
Par ailleurs, l’accent est également mis sur la nécessité de réaliser des tests des nouvelles technologies - en particulier les STI-C - dans des conditions réelles.
En outre, le texte de compromis clarifie également le pouvoir supplémentaire de la Commission européenne en cas de compromission de l’intégrité des STI qui, par exemple, pourrait inciter les véhicules à effectuer des manœuvres qui mettent en danger les usagers de la route et pourraient avoir un effet d'entraînement sur le système de transport de l'Union.
Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre de la directive, le texte confère ainsi des compétences d'exécution à la Commission pour « intervenir au niveau de l'Union d'urgence afin d'assurer un fonctionnement sûr et correct du système de transport de l'Union ou la sécurité routière » par l’adoption de contre-mesures.
Voir le document : https://aeur.eu/f/1k1 (Thomas Mangin)