La Présidence française du Conseil de l’UE organise les mercredi 11 et jeudi 12 mai à Paris une conférence sur les produits chimiques, la santé et l’environnement, afin de faire progresser la réflexion et les connaissances sur la gestion des produits chimiques selon l’approche ‘One health’ (Une seule santé).
Bérangère Abba, la Secrétaire d'État française chargée de la biodiversité, auprès de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, présidera la réunion ministérielle du 12 mai, qui sera précédée le 11 par une réunion technique avec experts, scientifiques et représentants de l'industrie et de la société civile. Une dizaine de ministres participeront au segment ministériel, mais tous les États membres seront représentés.
L'un des objectifs est de « se mettre en ordre de bataille pour faire progresser la création future d'un 'GIEC' des produits chimiques et des biodéchets » (sur le modèle du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat : NDLR), indiquait une source française lundi 9 mai.
La création future d'une telle instance a été approuvée lors de la 5e Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-5, 28 février-2 mars) à Nairobi, où fut aussi agréé un mandat pour négocier un traité onusien juridiquement contraignant sur les plastiques (EUROPE B12902AA6).
L'objectif est de rendre ce futur GIEC opérationnel en 2024.
Les participants discuteront aussi de la feuille de route de la Commission européenne, publiée fin avril, sur les restrictions/interdictions des substances chimiques au titre du règlement REACH, en donnant la priorité aux groupes de substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement, comme les microplastiques, les PFAS et les perturbateurs endocriniens, avec, le cas échéant, des dérogations pour les usages essentiels (EUROPE 12938/4).
Seront abordés la recherche, l'évaluation des substances, ce que recouvrent les usages essentiels et le rythme auquel les substances les plus dangereuses peuvent être retirées du marché.
La Présidence française espère l'adoption de conclusions opérationnelles à un stade ultérieur. L'objectif est qu'au Conseil 'Environnement' de l'UE, fin juin, « le chemin soit tracé pour la suite », selon la même source.
La conférence permettra aussi d'établir des liens entre les différents niveaux d'action ainsi qu'entre la stratégie de l'UE 'produits chimiques pour la durabilité', celle pour la biodiversité à l'horizon 2030 et la stratégie 'de la ferme à la table' (F2F).
Jeudi sera lancée l'initiative PARC - Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC, sigle anglais pour Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals). PARC fait partie des projets éligibles à un financement par le programme-cadre de l'UE 'Horizon Europe' 2021-2027.
Coordonné par l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses), ce partenariat a pour ambition de concevoir une évaluation des risques des substances chimiques de nouvelle génération afin de mieux protéger la santé et l’environnement. Il est doté d'un budget de 400 millions d'euros, financé à 50% par l’UE et 50% par les États membres. (Aminata Niang)