Les négociateurs du Parlement européen pour la proposition de règlement sur le stockage de gaz se réuniront mardi 10 mai à 9h avec l’objectif de finaliser la position du Parlement sur ce dossier.
Présentée par la Commission européenne le 23 mars dernier dans le but de préparer l’UE à d’éventuelles perturbations de son approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine, la proposition de règlement prévoit d’obliger les pays de l’UE à veiller à ce que les infrastructures souterraines de stockage de gaz sur leur territoire soient remplies à au moins 80% de leur capacité d’ici le 1er novembre 2022, puis à 90% le 1er novembre des années suivantes à travers des trajectoires de remplissage (EUROPE 12917/7).
Il s’agit donc d’un dossier prioritaire pour les institutions de l’UE.
Les négociations au Parlement avancent néanmoins moins vite qu’au Conseil de l’UE (EUROPE 12947/5), malgré l’activation d’une procédure d’urgence (EUROPE 12928/10), en raison de positions différentes des groupes politiques au PE.
« Au lieu de rester proches du texte de la Commission européenne, les groupes politiques ajoutent énormément de sujets comme si c’était l’arbre de Noël dans lequel on peut tout mettre », a ainsi confié une source parlementaire à EUROPE.
Les négociateurs seraient toutefois majoritairement d’accord pour défendre un objectif de remplissage des stocks de 90%, et ce dès cette année.
De plus, ils soutiendraient de manière unanime un renforcement de la proposition de la Commission en matière de certification des entreprises qui possèdent un gestionnaire de réseau de stockage. Objectif : s’assurer qu’il n’y ait plus de stocks de gaz russe dans les États membres.
Ils seraient en revanche divisés sur l’inclusion d’une clause rendant le règlement caduc dès l’entrée en vigueur du nouveau paquet législatif sur le gaz (EUROPE 12854/11), ou dans les deux ans, si l’adoption de ce paquet prend trop de temps (‘sunset clause’).
Les Verts/ALE tenteraient en outre de convaincre les autres groupes de prendre en compte la consommation de gaz des États membres dans l’objectif de remplissage de ces derniers, pas uniquement leur capacité de stockage. Sur ce point, le Parlement s’alignerait ainsi sur la position qui se dégage au Conseil (EUROPE 12947/5).
Une réunion supplémentaire des négociateurs du Parlement pourrait se tenir entre le 10 et le 16 mai, date prévue pour le début des négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’).
De leur côté, les États membres devraient conclure un accord politique (‘orientation générale’), mercredi 11 mai, lors d’une réunion de leurs ambassadeurs auprès de l’UE (‘Coreper’).
Selon nos informations, la Présidence française du Conseil de l’UE souhaiterait parvenir à un accord provisoire avec le Parlement dès le premier trilogue. (Damien Genicot)