La proposition de règlement ‘DORA’ sur la gestion des cyber-risques visant les acteurs financiers fera, pour la troisième fois, l’objet de négociations interinstitutionnelles ('trilogues') entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, mardi 10 mai.
« Nous espérons qu'il s'agira du dernier trilogue », a confié une source à EUROPE lundi 9 mai.
« Mais pour parvenir à un accord, nous dépendrons de la flexibilité du Parlement, car les États membres n'ont pas laissé à la Présidence une grande marge de manœuvre pour s'écarter de la position du Conseil », a-t-elle affirmé.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper II) ont approuvé, vendredi 6 mai, la nouvelle position de négociation que défendra la Présidence française du Conseil de l'UE.
D’après une note obtenue par EUROPE, « la Présidence insistera à nouveau fortement sur l'exclusion des auditeurs, qui ne sont pas des acteurs financiers, et proposera de soumettre leur traitement à la clause de révision. Mais elle pourrait toutefois être ouverte à l'exclusion des seuls intermédiaires d'assurance auxiliaire de taille moyenne ». « La Présidence insistera pour ne pas appliquer les exemptions pour les micro-entreprises à certaines infrastructures de marché présentant un profil de risque élevé », est-il indiqué.
Concernant le cadre de gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), le document précise que la Présidence française pourrait insister sur l'importance de ne pas restreindre certaines règles de gestion des risques aux seules fonctions critiques et importantes des entreprises d'une société financière, point qui avait fait débat en commission parlementaire (EUROPE 12844/25).
La Présidence française souligne qu'elle poursuivra ses efforts pour convaincre le Parlement de l'utilité d'une stratégie multi-fournisseurs, mais pourrait également faire preuve d'une certaine flexibilité du Conseil sur ce point.
D’après nos informations, si un autre négociation en trilogue est nécessaire, elle aura lieu vers la mi-juin.
Pour lire la note du Conseil (en anglais) : https://aeur.eu/f/1k4 (Anne Damiani)