Les membres du groupe de travail ‘Aviation’ du Conseil de l’UE travailleront, mardi 10 mai, sur la dernière version du texte de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE concernant le déploiement de carburants durables dans le secteur de l’aviation (SAF) (‘ReFuelEU Aviation’) (EUROPE 12941/16).
Concrètement, le texte précise tout d’abord - étant donné qu'il ne prévoit pas de part maximale de SAF dans le mix des carburants d’aviation - que les compagnies aériennes et les fournisseurs de carburants devraient avoir la possibilité de fixer des objectifs plus ambitieux, en fournissant davantage de SAF dans l’ensemble de leur réseau d’exploitation.
De la même manière, les États membres pourraient, eux aussi, fixer des seuils minimaux plus élevés que ceux prévus dans le règlement, pour une période limitée, dans un ou plusieurs aéroports situés sur leur territoire national. Ceci ne serait possible que si le seuil minimum a été atteint au cours de la précédente période de référence.
Toutefois, précise le texte, la Commission, pour sa part, devrait adopter une décision demandant aux États membres de suspendre l’application des parts minimales plus élevées lorsque la distribution de carburants d'aviation synthétiques dans tous les aéroports de l'Union ne peut être assurée en raison d'un manque structurel de production ou d'approvisionnement.
Certaines exemptions possibles pour les exploitants d'aéronefs
La dernière version du texte de compromis prévoit aussi la possibilité d’exempter, pour une période limitée, les exploitants d’aéronefs de l'obligation de ravitaillement en carburant avant le départ sur des trajets spécifiques de moins de 1 500 kilomètres au départ d'aéroports de l’UE. Ceci serait possible dans les cas où ces exploitants rencontreraient des difficultés opérationnelles « graves et récurrentes » pour ravitailler les appareils dans un aéroport de l’UE, les empêchant d'effectuer des vols de rotation dans un « délai raisonnable », ou des difficultés d'approvisionnement structurelles entraînant des prix élevés des carburants par rapport aux prix pratiqués dans d'autres aéroports de l’UE.
La demande émanant d’un exploitant sur cette question devrait être traitée par une autorité compétente, désignée par l'État membre, qui pourrait demander des informations complémentaires. La décision d’accéder - ou non - à la demande d’un exploitant devrait être prise au plus tard un mois avant la date d’application de la dérogation souhaitée. Le dépassement du délai de décision signifierait alors une autorisation implicite d’appliquer cette dérogation.
Ces dérogations ne pourraient durer plus de trois années, période à l’issue de laquelle elles pourraient être réexaminées à la demande de l’exploitant concerné.
Plus de mesures incitatives
Le texte plaide également en faveur d’un soutien accru à la transition vers les SAF par le biais de mesures incitatives, en raison de « l'absence actuelle d'un marché européen des carburants d'aviation, du niveau élevé de concurrence entre les exploitants d'aéronefs et de l'écart de prix important entre le kérosène fossile et les carburants d'aviation ».
Les revenus générés par les amendes ou leur équivalent en valeur financière devraient être consacrés au soutien de projets de recherche et d'innovation dans le domaine des SAF, à leur production ou à des mécanismes permettant de combler les différences de prix entre les SAF et les carburants d'aviation conventionnels.
Enfin, le texte avance l'idée d'une période transitoire de 10 ans pour s’adapter aux exigences du règlement concernant les parts minimales de carburants alternatifs afin de laisser le temps aux fournisseurs de carburants d'aviation, aux aéroports et aux exploitants d'aéronefs de réaliser les investissements technologiques et logistiques nécessaires.
Pendant cette période, complète le texte, des carburants d'aviation contenant des parts plus élevées de SAF dans certains aéroports pourraient être utilisés pour compenser les parts plus faibles ou la disponibilité réduite dans d'autres aéroports.
Voir le document de compromis : https://aeur.eu/f/1jy (Thomas Mangin)