La Présidence française du Conseil de l’UE a bouclé, mercredi 27 avril, une nouvelle version de son texte de compromis concernant le déploiement de carburants alternatifs dans le secteur aérien ('ReFuelEU Aviation') (EUROPE 12935/11). Les membres du groupe de travail ‘Aviation’ se pencheront sur ce document lors de leur prochaine réunion, mardi 3 mai.
Concrètement, la majorité des changements apportés par la Présidence française du Conseil de l’UE dans le document - dont EUROPE a obtenu copie - réside dans le volet consacré à la part de carburant d'aviation durable disponible dans les aéroports de l’Union.
En la matière, le document précise que les États membres auraient la possibilité de fixer des objectifs nationaux plus élevés que ceux prévus par la Commission concernant la part des carburants d’aviation synthétiques dans un ou plusieurs aéroports situés sur leur territoire. L’État membre devrait notifier cette décision aux autres États membres ainsi qu’à la Commission.
Des limites seraient toutefois fixées et la part minimale plus élevée fixée par un État membre ne pourrait pas dépasser la part minimale prévue par le règlement de plus de 0,7% pour la période allant jusqu’au 1er janvier 2030, de plus de 1% pour la période allant du 1er janvier 2030 au 1er janvier 2035 et de 5% après le 1er janvier 2035.
En outre, le texte avance aussi le fait que, lorsque la part minimale de carburant d'aviation synthétique ne peut être atteinte pendant deux périodes de référence consécutives en moyenne dans tous les aéroports de l'Union en raison d'un manque structurel de production ou d'approvisionnement de ces carburants dans l'Union, la Commission pourrait adopter une décision demandant à l'État membre de suspendre l'application de cette mesure.
Voir le document de compromis : https://aeur.eu/f/1f2 (Thomas Mangin)