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Bulletin Quotidien Europe N° 12941
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice

La Présidence française du Conseil de l'UE propose d'avancer le plus vite possible sur la modification du mandat d'Eurojust

La Commission européenne a proposé, le 25 avril, de modifier le mandat d'Eurojust afin de faciliter les enquêtes sur les crimes de guerre, notamment dans le contexte de l'invasion russe en Ukraine (EUROPE B12938A9). La Présidence française du Conseil de l'UE (PFUE) a fait circuler, mercredi 27 avril, un document dont EUROPE a eu copie, qui propose une position à adopter par les États membres. 

En cohérence avec la demande de la Commission, la France suggère d'avancer rapidement sur...

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