Après avoir tenu, en mars, une session extraordinaire consacrée à la guerre en Ukraine et à l’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire de l’organisation a consacré deux rapports au conflit et à ses conséquences, durant la plénière qui se tient cette semaine à Strasbourg.
Le premier, débattu mercredi 27 avril, a conduit à l’adoption à l’unanimité d’une résolution et d’une recommandation appelant à « mettre un maximum de pression pour que la Russie cesse immédiatement et sans condition son agression ».
Le second, rédigé selon la procédure d’urgence, examiné ce jeudi 28 avril et également salué par un vote à l’unanimité, demande aux États membres qui le peuvent d’activer leur « compétence universelle » pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre en Ukraine en étroite collaboration avec le procureur de la Cour pénale internationale. Ce texte réclame également la création d’un tribunal ad hoc sur le crime d’agression fondé sur un traité multilatéral entre pays amis, soutenu par une Résolution des Nations Unies. « L’Union européenne et le Conseil de l’Europe pourraient apporter une assistance politique et technique à ce tribunal », a précisé le rapporteur Aleksander Pociej (Pologne, PPE) en ouverture des débats, avant d’évoquer Strasbourg comme siège de ce tribunal. « Cela permettrait des synergies avec la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il précisé.
Pour le Conseil de l’Europe, la guerre menée contre la Russie en Ukraine est un défi terrible et inédit.
Il s’agit de « reconstruire notre organisation », a d’ailleurs déclaré mercredi le socialiste allemand Frank Schwabe, rapporteur du premier texte. À l’instar de nombreux autres membres de l’assemblée, il a appelé à l’organisation urgente d’un quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement des 46 États membres d’un Conseil de l’Europe qui doit désormais se redéfinir.
« L’Union européenne a revisité son mandat » - a souligné le Français Jacques Maire (ALDE), très impliqué sur la question des prisonniers politiques en Russie -, mais le Conseil de l’Europe, après avoir été la première organisation internationale à exclure la Russie, en est revenu à « des réponses trop bureaucratiques ». « Il n’est pas à la hauteur », déplore-t-il, en pointant le fait que le mandat de la Commissaire aux Droits de l’homme ne lui permette pas de se rendre de sa propre initiative en Ukraine et l’annonce que le Bureau du Conseil de l’Europe ne rouvrirait qu’après la publication des ajustements au « Plan d’action pour l’Ukraine », annoncés cette semaine par la Secrétaire générale sans qu’aucune date n’ait été précisée.
L’Assemblée parlementaire est déterminée à « pousser les barrières du Conseil de l’Europe », toujours selon les mots de Jacques Maire, qui en appelle à une réflexion sur la manière dont l’Assemblée, la Secrétaire générale et le Comité des ministres pourraient travailler « plus fort et ensemble » afin de répondre de manière convaincante à la guerre en Ukraine et à ses conséquences.
La résolution adoptée hier demande aux États membres d’agir dans le sens d’une « action décisive » de la communauté internationale pour défendre « l’ordre mondial démocratique » et réclame, entre autres nombreux points, la facilitation des contacts avec les défenseurs des droits, les journalistes indépendants, les universités et les forces démocratiques russes et biélorusses.
Elle demande également aux États membres d’envisager « d’accroître leur assistance à l’Ukraine dans ses efforts pour renforcer la protection de leur territoire, y compris son espace aérien », ce qui correspond à une dimension militaire hors des compétences du Conseil de l’Europe, mais sur laquelle l’assemblée parlementaire a décidé de s’engager.
Lien vers la Résolution appelant à la création d'un tribunal sur les crimes d'agression : https://aeur.eu/f/1ef
Lien vers la Résolution sur les réactions du Conseil de l'Europe à la guerre en Ukraine : https://aeur.eu/f/1ej (Véronique Leblanc)