Les députés membres de la commission ‘Transports’ du Parlement européen ont débattu, mardi 19 avril, de la proposition de la Commission concernant les carburants alternatifs dans le secteur de l’aviation (‘ReFuelEU Aviation’) (EUROPE 12903/17).
Alors que plus de 400 amendements ont été déposés, certains points sont d’ores et déjà l’objet de division entre les groupes politiques.
« Nous verrons où se trouve la majorité, mais j'espère que nous aurons une position plus ambitieuse que la Commission », a résumé, le rapporteur, Søren Gade (Renew Europe, danois), estimant que des divergences existaient tant dans l’approche des différentes commissions du PE qu’entre les groupes politiques.
Concrètement, la question de la définition des carburants alternatifs pour l’aviation (SAF) devrait faire partie des points les plus discutés. Alors que certains groupes appellent à un plafonnement du nombre et du type de SAF, d’autres, à l’instar de Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais), souhaitent que la liste soit étendue à d’autres SAF, notamment certains biocarburants.
Du côté du PPE, plusieurs priorités ont aussi été rappelées. Ainsi, le groupe plaide en faveur de mesures incitatives pour l'introduction des SAF, via un fonds de l’innovation pour l’aviation, pour le développement de nouvelles énergies et de nouveaux moteurs.
En outre, le groupe a également insisté sur le fait d’avoir une harmonisation des règles entre les pays afin d’éviter « 27 mandats comprenant des règles différentes dans tous les pays ». Pour ce faire, Claudia Monteiro de Aguiar (PPE, portugaise) soutient que la solution devrait venir de l’Organisation de l'aviation civile internationale.
Cela permettrait également, selon elle, d’avancer sur le sujet épineux du ‘tankering’, qui consiste, pour les compagnies, à emporter des tonnes de carburants excédentaires pour éviter de faire le plein dans les aéroports européens, où la législation pourrait s’avérer plus stricte que dans certains pays tiers.
Les questions du champ d’application et de la compétitivité ont également été abordées. Sur ces volets, le travail du rapporteur devrait en partie se résumer à un jeu d'équilibriste.
« La proposition de la Commission couvre plus de 95% du secteur aérien dans l’UE, mais je voudrais augmenter la couverture. Cela veut dire 'moins d’émissions', mais il faut aussi garder à l’esprit les aspects de concurrence », a-t-il déclaré.
Enfin, les taux d'incorporation des SAF et les incertitudes portant sur leur disponibilité rapide à grande échelle ont également fait partie des discussions.
L’idée de l’inclusion de l’aviation privée dans le texte a aussi été soulevée par Ciaran Cuffe, tandis que son homologue, Erik Bregkvist (S&D, suédois), a demandé que les aéroports soient impliqués plus étroitement dans les travaux du Parlement sur les SAF. (Thomas Mangin)