La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une « proposition législative ciblée » visant à réviser les dispositions de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II) en matière d’octroi de permis pour les projets d’énergie solaire et éolienne, a annoncé la directrice générale adjointe du département Énergie de la Commission (DG ENER), Mechthild Wörsdörfer, mercredi 20 avril, lors d’un débat avec les eurodéputés.
L’institution entend ainsi faciliter et accélérer les procédures encadrant la délivrance de permis pour les projets d’énergie renouvelable dans les États membres de l’UE afin de soutenir le déploiement de ce type de projets.
La proposition devrait être dévoilée dans le cadre du prochain paquet sur l’énergie, prévu pour le 18 mai.
Comportant notamment la suite du plan REPowerEU (EUROPE 12906/4) et une nouvelle stratégie d’engagement international en matière d’énergie, ce paquet devrait également inclure un acte délégué sur le principe d’« additionnalité » appliqué à l’hydrogène, a indiqué Mme Wörsdörfer.
L’idée est de garantir que les électrolyseurs utilisés pour la production d’hydrogène renouvelable seront alimentés par un supplément d’électricité renouvelable et non par de l’électricité renouvelable déjà produite pour d’autres usages.
Rehausser l’ambition
Lors de la discussion avec les eurodéputés, Mme Wörsdörfer a également indiqué que la Commission examine la possibilité pour l’UE de viser 45% d’énergie renouvelable dans sa consommation finale brute d’énergie d’ici 2030 – l’objectif défendu par la majorité des groupes politiques du Parlement (EUROPE 12904/6) –, ce qui représenterait une hausse de 5 points de pourcentage par rapport à l’objectif initialement proposé (EUROPE 12762/8).
« Nous procédons à une analyse complémentaire de notre analyse d’impact de l’année 2021 et nous y travaillons à plein régime, tout d’abord pour tenir compte de la proposition de passer de 40 à 45%, mais aussi dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie », a ainsi souligné la directrice générale adjointe.
Réagissant à cette annonce, le rapporteur du Parlement européen pour la révision de RED II, Markus Pieper (PPE, allemand), a appelé la Commission à ne pas attendre la fin de l'été pour finaliser cette analyse, étant donné que les colégislateurs (Parlement et Conseil de l'UE) travaillent actuellement sur la proposition de révision de RED II.
Une directive réservée au renouvelables
À l’instar de certains eurodéputés tels que Jens Geier (S&D, allemand) et Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), Mme Wörsdörfer a en outre exprimé des préoccupations concernant le souhait de M. Pieper d’élargir le champ d’application de RED II aux énergies bas carbone plutôt qu’aux seules renouvelables (EUROPE 12891/5).
Ce type d’énergies doit, selon elle, rester en dehors du champ d’application de la directive et être plutôt traité dans le cadre de la proposition sur les gaz bas carbone (EUROPE 12854/11).
Et d’ajouter : « Nous pensons également qu’avec les prix élevés actuels du gaz et de l’énergie et la situation géopolitique, l’hydrogène bas carbone, qui est notamment produit à partir du gaz, est devenu moins intéressant parce qu’il est plus cher ». (Damien Genicot)